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Taxation du transport routier de marchandises : "pas de concertation" pour les organisations professionnelles

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 25.10.2018 | Dernière Mise à jour : 25.10.2018

"Le TRM est loin de couvrir les coûts externes de la route. Si l'on n'y touche pas, le remboursement de la TICPE passera de 700 millions d'euros à 2.7 milliards d'euros d'ici à la fin du quinquennat", Elisabeth Borne, ministre des transports, devant la Commission développement durable à l'Assemblée nationale.

Crédit photo Sylvie Mugular

Élisabeth Borne, ministre des Transports, passait en audition devant la Commission Développement durable de l'Assemblée nationale le 23 octobre. Ce même jour, les fédérations professionnelles étaient reçues au ministère, cette fois pour une réunion technique avec les membres de son cabinet. Mais les déclarations de la ministre ont fait sortir de leurs gonds l’ensemble des organisations du secteur, qui ont fait entendre leur courroux au travers d’un communiqué.

Après avoir été reçues au sujet de la vignette temporelle et de la TICPE le 19 octobre, les fédérations professionnelles du transport routier étaient comme prévu conviées au ministère, cette fois pour une réunion dite "technique" avec les membres du cabinet d’Élisabeth Borne, le 23 octobre dernier. La ministre des Transports était passée en audition ce même jour devant la Commission Développement durable de l'Assemblée nationale. Pour une fois rassemblées, les organisations professionnelles ont élevé leur voix contre les propos de la ministre, et elles ne mâchent pas leurs mots.

"Nous attendions que l’on vienne nous présenter un certain nombre d’éléments chiffrés susceptibles de nous permettre de comprendre les analyses du ministère et les orientations qu’il souhaite prendre, indique Jean-Marc Rivera, secrétaire général de l’OTRE. Lequel estime que les pistes avancées ne "sont que des hypothèses, même si elles prennent forme." Le dirigeant fédéral souligne que les fédérations du TRM présentes ont rappelé aux membres du cabinet d’Élisabeth Borne qu’il était "hors de question de travailler sur des chiffres qui avaient comme seul objectif de servir de base pour établir les montants sur lesquels nous serions taxés".

La colère est montée d’un cran

L’ensemble des acteurs présents à cette seconde réunion (FNTR, TLF, Unostra, CSD et OTRE), échaudés par les déclarations de la ministre devant la commission développement durable, se sont fendus d’un communiqué commun laissant exprimer une colère qui est montée d’un cran : "La ministre a déclaré que le secteur du transport routier de marchandises était loin de couvrir ses coûts externes et qu’il ne participait pas à l’entretien des infrastructures. Dans ces conditions, l’ensemble des organisations professionnelles signataires de ce communiqué affirme qu’il ne saurait en aucun cas être question d’une “concertation” visant à accroître la charge fiscale des entreprises de transport". 

Depuis de longs mois, les organisations patronales demandent aux pouvoirs publics d’établir le fléchage de la contribution du transport routier de marchandises au financement des infrastructures. "Nous prenons acte que la ministre veut trouver 500 M€ de ressources nouvelles pour les infrastructures. Mais, pour nous, la problématique n’est pas de trouver cette enveloppe mais d’indiquer le fléchage. Nous n’avons toujours pas d’explication", déclare Jean-Marc Rivera.

Non à une charge fiscale de plus des transporteurs

Les organisations professionnelles rappellent au contraire que l’ensemble de la TICPE (fiscalité sur le carburant) appliqué à tous les usagers de la route rapporte plus de 30 milliards d’euros en 2018 à l’État et rapportera plus de 41 milliards d’euros en 2022. 1 centime de TICPE représente 500 millions d’euros pour l’État. Et que "la TICPE a pour vocation première le financement des infrastructures. 30 milliards permettent largement de financer la régénération et la modernisation des infrastructures". Elles jugent inacceptable que le secteur du transport routier de marchandises, qui génère 53 milliards d’euros de chiffre d’affaires, autrement dit un des dix premiers employeurs privés français avec 400 000 emplois directs et 400 000 emplois induits, soit pointé du doigt alors qu’il contribue plus que de raison à la fiscalité sur le carburant.

Les organisations trouvent par ailleurs "inadmissible d’avoir depuis des mois mis en avant la nécessité de taxer les camions étrangers, alors qu’il est patent que l’effort ne sera finalement demandé qu’aux transporteurs nationaux dont la compétitivité est en berne". 

En attendant, le gouvernement devra composer, sur son aile droite, avec le Collectif des acteurs économiques bretons qui se déclare hostile, à propos de la vignette, à "cette version 2 de l’écotaxe qui aurait pour effet d’accroître le caractère périphérique de la Bretagne". 

Auteur

  • Slimane Boukezzoula et Marie-Helen Gallon

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