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Fiscalité : la ministre lève le voile sur la future contribution du transport routier de marchandises

L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 19.10.2018 | Dernière Mise à jour : 19.10.2018

"Toutes les options sont sur la table", avaient répondu, en écho aux questions de Jean-Christophe Pic, lors du dernier congrès de la FNTR, Elisabeth Borne au sujet de la future (probable) contribution PL au financement des infrastructures.

Crédit photo S. B.

Les montants de la future (probable) vignette temporelle, qui devraient être appliqués au transport routier de marchandises au titre du financement de la rénovation des infrastructures, sont connus. Ils ont été communiqués aux fédérations professionnelles ce vendredi 19 octobre. Un rabotement de la ristourne gazole est également évoqué.

"Toutes les options sont sur la table", avaient répondu, en écho aux questions de Jean-Christophe Pic, lors du dernier congrès de la FNTR, Elisabeth Borne au sujet de la future (probable) contribution PL au financement des infrastructures. Après de longs mois de flou entretenu, le voile est enfin levé. La ministre des Transports a annoncé aux organisations patronales du transport routier de marchandises qu’elle recevait, ce vendredi 19 octobre, les deux hypothèses de travail sur lesquelles planche le gouvernement. La première concerne la TICPE, la seconde une vignette, la fameuse vignette temporelle.

Ainsi, selon l’Unostra, la ristourne gazole sur la TICPE, dont bénéficient les entreprises exploitant des véhicules de 7,5 t, serait rabotée de 6 centimes. "Le plancher de fiscalité professionnelle, qui est aujourd’hui de 43,19 cts, passerait donc à 49,19 cts", précise l’Unostra.

Par ailleurs, "les crânes d’œufs" de Bercy proposent l’instauration d’une vignette visant l’ensemble des véhicules de 12 t circulant en France (Français et étrangers donc). Montants évoqués : 430 € par an pour les véhicules à 3 essieux et 1 200 € pour ceux dotés de 4 essieux et plus. Cas particuliers : "Les entreprises de transport ayant acquitté la vignette pourraient en obtenir le remboursement dès lors qu’elles formuleraient leur demande de ristourne sur la fiscalité du carburant. Les opérateurs qui ne demanderaient pas la ristourne n’obtiendraient pas le remboursement de la vignette", indique l’Unostra.

Ligne rouge suspendue sine die

Campant sur leur credo habituel, les fédérations FNTR, TLF, Unostra et CSD disent "considérer que l’augmentation de 6 ct de la fiscalité sur le carburant pour les entreprises de transport ne seraient pas plus fléchée vers la régénération et la modernisation des infrastructures que ne l’avaient été les 4 cts déjà consentis en 2014, en contrepartie de l’abandon de l’écotaxe".

La notion de "ligne rouge", un moment martelée par les dirigeants de ces mêmes fédérations – rappelé à la tribune du congrès de la FNTR par Jean-Christophe Pic le 16 octobre – ne semble plus vraiment d’actualité. Les dirigeants de ces fédérations se bornent à "exprimer leur plus grande réserve sur ce mécanisme" et à souligner "l’impact considérable de cette fiscalité supplémentaire sur l’ensemble des entreprises de transport, et particulièrement sur celles utilisant des véhicules de moins de 7,5 t qui, elles, ne bénéficient d’aucune ristourne".

Une nouvelle réunion – avec les services du ministère cette fois-ci – est programmée pour le 23 octobre.

Auteur

  • Slimane Boukezzoula

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