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Sept pays européens portent plainte contre le paquet Mobilité

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 25.11.2020 | Dernière Mise à jour : 25.11.2020

La Pologne, la Lituanie, la Hongrie, la Bulgarie, la Roumanie, Chypre et Malte viennent de déposer une plainte groupée face à la Cour européenne de Justice de La Haye.

Crédit photo ©Alexandre Marchi/MAXPPP/dpa/picture-alliance

Sept pays européens ont décidé de porter plainte devant la Cour européenne de Justice contre le paquet Mobilité. Dans un communiqué commun, les ministres des Transports de ces pays dénoncent des blocages administratifs qui handicaperaient les PME du secteur.

A l'instar des plusieurs pays Baltes en septembre dernier, sept autres pays entament une procédure en justice contre le paquet Mobilité qu'ils jugent protectionniste et non conforme à la loi européenne. La Pologne, la Lituanie, la Hongrie, la Bulgarie, la Roumanie, Chypre et Malte viennent ainsi de déposer une plainte groupée face à la Cour européenne de Justice de La Haye. L’Estonie et la Lituanie entendent encore se joindre au recours.

Les ministres des Transports des pays membres concernés dénoncent des "barrières administratives artificielles" qui porteraient préjudice aux PME du secteur. "Les règles instaurées par le premier pacte de mobilité handicapent le bon fonctionnement des chaînes d’approvisionnement au sein de l’Union  à l’heure de la crise sanitaire, alors que la ponctualité des livraisons est capitale, notamment pour les biens stratégiques tels que les produits médicaux", soulignent les ministres.

Le "Green deal" en toile de fond

La plainte vise tout particulièrement l’obligation faite aux conducteurs en mission à l’étranger de retourner à intervalles réguliers dans le pays dans lequel est immatriculé leur véhicule. Cette mesure désavantagerait les pays excentrés ainsi que les Etats insulaires et serait contraire aux objectifs climatiques que s’est fixés l’Union européenne dans le cadre du "Green deal". Le retour dans le pays d’origine des chauffeurs étrangers produirait selon les plaignants 3 millions de tonnes de CO2 supplémentaires par an.

Le paquet Mobilité avait été adopté en juillet à l’issue de trois années de négociations. Il doit entrer en vigueur par étapes. Le retour au pays fait partie d’un premier paquet ayant pris effet le 20 août dernier.
 

Auteur

  • Nathalie Versieux

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