Menu
S'identifier

Les pays Baltes portent le Paquet mobilité devant la Cour européenne de Justice

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 09.09.2020 | Dernière Mise à jour : 09.09.2020

Ces nouvelles règles représentent un surcoût pour les transporteurs d’Europe de l’Est. Mais leur principale revendication porte sur la nouvelle réglementation sur le cabotage.

Crédit photo Adobe Stock

La Lituanie vient de porter plainte à la Cour de justice de l'Union européenne contre le Paquet mobilité, lequel a été adopté en juillet par le Parlement européen, et l'Estonie envisage de faire de même. Selon Vilnius ces nouvelles mesures pourraient coûter 35 000 emplois, 111 millions d'euros (M€) d’indemnités chômage et 102 M€ de pertes fiscales. En cause les pauses obligatoires à l'hôtel, les restrictions sur le cabotage et le retour au pays toutes les quatre semaines.

L’encre a tout juste séché sur le document que le Paquet mobilité, adopté début juillet par le parlement européen, est déjà remis en question. La Lituanie vient en effet de porter plainte devant la Cour européenne de Justice et son voisin, l’Estonie, envisage désormais d’en faire autant. Vilnius estime que le Paquet mobilité discrimine les transporteurs lituaniens, notamment du fait de l’obligation pour les camions de retourner dans leur pays d’immatriculation toutes les huit semaines, de la réglementation stricte sur le cabotage et de l’obligation faite aux camionneurs de passer une partie de leurs pauses à l’hôtel plutôt que dans leur cabine. 

Une chute du PIB de 1,6 %

Le Paquet mobilité coûterait 35 000 emplois à la seule Lituanie, selon les estimations de Vilnius, qui évalue les coûts consécutifs à 111 millions d’euros (M€) d’indemnités chômage et 102 M€ de pertes fiscales pour le budget de l’Etat. "Cela représente une chute du PIB de 1,6 %", souligne le ministre lituanien des Transports, Jaroslavas Narkevičius. 40 000 camions sont immatriculés en Lituanie, circulant à 91,8 % hors des frontières du pays (plus haut pourcentage d’Europe). Le secteur emploie 160 000 conducteurs dans le pays. 

"Nous étudions en ce moment même la possibilité de nous joindre à la plainte de la Lituanie", précise de son côté le ministre de l’Economie estonien, Taavi Aas. Les pays membres ont jusqu’au 24 octobre – six semaines après le dépôt d’une première plainte – pour se joindre à l’initiative lituanienne contre le texte voté le 7 juillet par le Parlement européen. 

45 heures à l’hôtel

Dès l’adoption du Paquet mobilité, qui doit entrer en vigueur par étapes, plusieurs pays d’Europe de l’Est – pays Baltes, Pologne, Hongrie, Roumanie, Bulgarie – ainsi que Chypre et Malte, avaient annoncé envisager de se tourner vers la justice européenne pour entrave à la libre concurrence.

Depuis le 20 août, les conducteurs doivent passer leur pause hebdomadaire de 45 heures à l’hôtel et non plus dans leur cabine, rentrer chez eux toutes les quatre semaines (toutes les huit semaines pour les véhicules). Ces nouvelles règles représentent un surcoût pour les transporteurs d’Europe de l’Est. Mais leur principale revendication porte sur la nouvelle réglementation sur le cabotage. Selon les estimations de l’Union européenne, la moitié des camions sur les routes en Allemagne en 2017 circulaient dans le cadre du cabotage et 40 % des trajets de cabotage effectués au sein de l’Union seraient le fait de transporteurs polonais.

Moins de trajets autorisés

Le Paquet mobilité réduit le nombre de trajets de cabotages autorisés à trois sur sept jours pour les véhicules venant d’entrer sur un territoire étranger. Mais contrairement aux exigences des syndicats d’Europe de l’Ouest, notamment du syndicat allemand VerDi, les salaires versés pendant les missions de cabotage ne sont pas ceux du pays de transit, mais ceux du pays de chargement. L’écart entre le salaire minimum allemand (9,35 € de l’heure) et celui des pays d’Europe de l’Est (3,72 € en Lituanie, 3,50 € en Pologne, 1,87 € en Bulgarie) "ne mettra donc pas fin à l’exploitation du précariat roulant", déplore Anja Piel, membre de la Direction de la confédération syndicale allemande DGB. Les transporteurs allemands jugent insuffisants le nombre de contrôles anticabotage effectués sur les routes du pays. 

Auteur

  • Nathalie Versieux, correspondante à Berlin

Les plus lus

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format