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Programme EVE : l’Ademe et le ministère de l’écologie traduits en justice

L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 05.02.2021 | Dernière Mise à jour : 08.02.2021

L'action en justice menée par l'agence TK'Blue risque de bloquer le programme EVE II.

Crédit photo DR

L’Agence TK’Blue, vient de déposer une action en référé tendant à l’annulation de la procédure de mise en œuvre du Programme EVE qui avait été reconduit jusqu’en 2023 afin de poursuivre l’objectif de réduction des émissions de GES du transport routier.

Après avoir vivement protesté contre "l'absence de mise en concurrence des entreprises" pour l’élaboration de la future plateforme d’échange de données environnementales, Philippe Mangeard, le président de TK’Blue, l’agence de notation extra-financière du transport, a décidé de porter l’affaire en justice. Une situation qui entache l’image du programme EVE "Engagements Volontaires pour l'Environnement"destiné à accompagner des entreprises dans la réduction de l’impact énergétique et environnemental de leurs activités de transport et logistique.

Depuis son lancement en décembre 2010, le programme compte 1 857 entreprises, dont 1 739 transporteurs, 75 chargeurs et 43 commissionnaires. A noter que la première convention EVE avait pour objectif d’atteindre au 31 décembre 2020, 3 350 établissements de transporteurs sensibilisés à la Charte, au Label Objectif CO2 et à la PFE-DET (plateforme d’échange de données environnementales transport). Un écart qui donne des arguments à ceux qui contestent l’efficience du programme qui a malgré tout, été reconduit jusqu’en 2023.

Pour les organisateurs du programme, les chiffres ne sont pas si faibles car ils représentent près de 20 % des véhicules poids-lourds immatriculés en France. Rappelons également que la Convention EVE I prévoyait une réduction de 29 % des émissions GES du secteur à l’horizon 2030. "Il nous reste 9 ans pour atteindre l’objectif de la Stratégie nationale bas carbone. Le secteur est mobilisé autour de l’atteinte de son objectif" répondent les organisateurs.

L’Ademe et les signataires de la convention EVE restent confiants

Selon Jean-Marc Rivera, Secrétaire général de l’OTRE, "il s’agit d’un dispositif qui permet de communiquer et d’informer les transporteurs sur les enjeux de la transition écologique. La profession s’y intéresse de plus en plus, particulièrement les PME. Grâce à ces actions de sensibilisation à la baisse des émissions polluantes, actuellement 90 % de la flotte est en Euro VI. Nous restons donc confiants sur la pertinence du programme EVE". De son côté, l’AUTF (Association des utilisateurs de transport de fret ) par la voix de Fabrice Accary, son directeur général, confirme que la judiciarisation du contentieux qui oppose TK’Blue à l’Ademe ne remet nullement en cause l’engagement de ses adhérents dans le dispositif Fret21. "Les chargeurs n’ont aucun doute sur le bien-fondé du programme EVE et ne remettent abolument pas en cause la validité des contrats passés par l’Ademe", assure-t-il.  

Cependant, l’action en référé de TK’Blue bloque momentanément la mise en œuvre de EVE II. "Nous avons pris acte des inquiétudes soulevées par TK’Blue. Nous avons alors envoyé une lettre au président de l’Ademe qui nous a confirmé que la mise en œuvre du dispositif n’est pas entachée d’irrégularité. Nous restons donc confiants sur la pertinence du programme EVE", précise Jean-Marc Rivera. Contacté par la rédaction, Arnaud Leroy, président de l’Ademe, nous a répondu qu’il n’avait rien à dire de particulier sur ce contentieux et qu’il "attend le verdict, sereinement ". Affaire à suivre donc

Auteur

  • Samorya Wilson

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