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Paquet routier : un pas de plus vers l’adoption finale

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 09.06.2020 | Dernière Mise à jour : 10.06.2020

Prochaine et dernière étape pour le paquet routier : un vote au parlement en juillet prochain.

Crédit photo DR

Le paquet routier poursuit son parcours législatif au Parlement européen. Le 8 juin, les volets détachement des conducteurs, temps de repos et règles de cabotage ont été adoptés en deuxième lecture par les eurodéputés. 

Le 8 juin, les députés de la commission des transports du Parlement européen ont approuvé en deuxième lecture trois volets du paquet routier : le détachement des conducteurs, leur temps de repos et l’application des règles de cabotage. Rétrospectivement, un accord provisoire avait déjà été conclu entre la présidence finlandaise du Conseil et le Parlement européen en décembre dernier. Prochaine et dernière étape : un vote au parlement en juillet prochain. "Les nouvelles règles seront considérées adoptées si aucun amendement n’est adopté à la majorité absolue (au moins 353 voix)", précise le Parlement dans un communiqué de presse.

A l’issue de ce vote, les règles sur le détachement s’appliqueront 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte législatif, les règles sur les temps de repos 20 jours après la publication de l’acte et les règles sur les retours des camions et les autres modifications relatives à l’accès au marché 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte sur l’accès au marché.

Trois volets passionnels

En matière de temps de repos, le texte adopté prévoit un retour des conducteurs longue distance toutes les trois ou quatre semaines et un repos hebdomadaire régulier qui ne pourra être pris en cabine. "Si cette période de repos est prise en dehors du domicile du conducteur, l’entreprise doit payer les frais de logement", précise le texte.

Au chapitre cabotage, les eurodéputés ont validé le principe de 3 opérations en 7 jours et l’introduction d’une période de carence de 4 jours avant que d’autres opérations de cabotage puissent être effectuées dans le même pays avec le même véhicule. En outre, les entreprises de transport routier devront avoir des activités conséquentes dans l’État membre où elles sont enregistrées et le projet de loi prévoit que les camions retournent au centre opérationnel de la société toutes les 8 semaines.

Enfin, au volet détachement, "les règles s’appliqueront au cabotage et aux opérations de transport international, à l’exception du transit, des opérations bilatérales et des opérations bilatérales avec un chargement ou un déchargement supplémentaire dans chaque direction", souligne le texte.

Les acteurs du transport combiné déçus

Si ce vote devrait être salué par les acteurs du transport routier, il n’en est pas de même pour ceux du transport combiné. En effet, l’Union internationale des transports combinés (UIRR) n’a pas tardé à réagir. "Une disposition de dernière minute, insérée dans le règlement sur l'accès au marché du transport routier, crée la possibilité pour un État membre de refuser l'équivalence entre une opération de transport combiné transfrontalier et le transport routier transfrontalier qui lui correspond."

Pointant un risque défavorisant le transport intermodal : "le secteur européen du transport combiné a été profondément déçu par la décision prise. Le déni de conditions de concurrence égales entre le transport combiné transfrontalier et son alternative routière unimodale est un mauvais signal à un moment où davantage de transports combinés sont attendus pour assurer la décarbonisation", a déclaré le président de l'UIRR, Ralf-Charley Schultze.

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

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