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Le Parlement européen adopte une position sur le premier paquet routier

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 05.06.2018 | Dernière Mise à jour : 05.06.2018

Les parlementaires ont aussi tranché sur les dispositions relatives aux temps de repos pour permettre aux entreprises "d’organiser leurs horaires de sorte qu'une fois toutes les trois semaines, les conducteurs puissent rentrer chez eux ou à un autre endroit de leur choix pour un repos hebdomadaire".

Crédit photo Adobe Stock

La commission transport du Parlement européen vient d’adopter en séance plénière une série de propositions en vue "d’actualiser" le premier paquet mobilité présenté en mai 2017. Cabotage, temps de repos des conducteurs, lutte contre les entreprises "boîtes aux lettres", plusieurs points sensibles figuraient à l’ordre du jour.

Les membres de la Commission transport du Parlement européen ont adopté le 4 juin une série de propositions destinées à  "actualiser" les dispositions du premier paquet mobilité présenté par la Commission en mai 2017. C’est l’ensemble de ces propositions qu’ils négocieront ensuite au Conseil européen en vue d’une adoption. Débuteront alors les "navettes" législatives.

Détaché et caboté

À l’ordre du jour de la séance plénière, les dossiers épineux étaient nombreux. Parmi eux, les règles de détachement que les parlementaires envisagent d’étendre au cabotage. "Cela signifie que les mêmes règles de rémunération s'appliquent à un chauffeur de camion qui livre des marchandises dans un autre État membre après une livraison transfrontalière qu'aux chauffeurs dans le pays d'accueil", souligne l’institution dans un communiqué de presse.

Plus de flexibilité

En parallèle, les parlementaires ont également tranché sur les dispositions relatives aux temps de repos pour permettre aux entreprises "d’organiser leurs horaires de sorte qu'une fois toutes les trois semaines, les conducteurs puissent rentrer chez eux ou à un autre endroit de leur choix pour un repos hebdomadaire", indique le Parlement européen. Objectif : apporter plus de flexibilité aux sociétés puisque "les conducteurs seront autorisés à effectuer un voyage aller-retour s'ils se trouvent à proximité de la base d'exploitation, à condition que la période de repos suivante soit compensée par un repos supplémentaire".

Lutter contre la fraude

Autre dossier sensible : le cabotage. Un sujet sur lequel les parlementaires ont exclu la limite actuelle basée sur le nombre de livraisons au profit d’une durée totale de 7 jours au cours de laquelle les opérations de cabotage dans un pays devraient être limitées à 48 heures.

“Les passages frontaliers devraient être enregistrés dans le tachygraphe d'un camion pour aider à découvrir la fraude”, indique le Parlement européen.

Enfin, les sociétés “boîtes aux lettres” ont de nouveau été dans le viseur des députés puisqu’ils proposent d’obliger les entreprises à avoir des activités commerciales "importantes" dans l'État membre où elles sont enregistrées.

Une opération de lobbying

Avec ses homologues des néerlandais, allemands, belges, danois, suédois et norvégiens, la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) menait une opération de lobbying le jour du vote au Parlement rappelant, comme elle l’avait fait dans une déclaration commune de juin 2017, qu’elle plaidait pour “un objectif fixant une concurrence saine et loyale entre les opérateurs au sein de l'UE” et que pour y parvenir “nous avons besoin : d'une législation et de règles claires, uniformes et explicites, d'une mise en œuvre efficace, uniforme, coopérative et proportionnée, d'un environnement de travail doté d'infrastructures de qualité pour les conducteurs“.

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

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