Paquet mobilité. Isabelle Maître, FNTR : "Nous allons faire en sorte que les trois textes adoptés restent en l’état"

Isabelle Maître, représentante permanente de la FNTR à Bruxelles.

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Les textes portant sur le Paquet mobilité adoptés en décembre dernier doivent faire l’objet d’un nouveau passage au Parlement européen. Isabelle Maître, représentante permanente de la FNTR à Bruxelles livre la feuille de route réglementaire du transport routier européen pour les prochaines semaines.

L’Officiel des transporteurs : Le Paquet mobilité aborde la phase de sa seconde lecture au Parlement. Pourriez-vous nous restituer le calendrier et les échéances ?

Isabelle Maître : Pour l’heure, nous en sommes à la traduction (par des juristes traducteurs) dans toutes les langues communautaires du compromis du trilogue obtenu le 12 décembre dernier, car il a été rédigé de manière officielle dans la langue anglaise. Ce travail prend un certain temps. La seconde lecture du compromis interviendra dans un premier temps en commission transport ("Tran"). Celle-ci devra se prononcer sur de possibles amendements puisque nous nous retrouverons, en mai, pour un vote en plénière sur la base qui aura été discutée en commission Tran. De nouveaux amendements sont susceptibles d’être déposés par d’autres députés.

L'OT : Pourriez-vous nous rappeler de quel texte on parle, de quels contenus ?

I. M. : Dans le Paquet mobilité 1, on dénombre trois textes importants. Il y a tout d’abord celui en lien avec le déplacement des travailleurs. On y évoque la formule "à travail égal, salaire égal" appliquée à un travail hautement mobile de par les spécificités du transport routier de marchandises. Nous demandons depuis longtemps l’inclusion du transport routier de marchandises dans cette directive détachement dans le cadre de la haute mobilité du secteur. Le texte adopté en première lecture spécifie que le détachement s’applique au cabotage, également à la partie route du transport combiné et au transport international.

L'OT : Le retour de ces textes au Parlement européen ne risque-t-il pas de rebattre les cartes ?

I. M. : Le texte a été voté autant par le Parlement européen que par le Conseil des ministres des Transports. Ces trois textes sont donc adoptés en première lecture. Il est vrai que leur passage en seconde lecture devant les députés européens risque de provoquer une nouvelle salve d’amendements. Nous ne pouvons empêcher l’existence de ces amendements mais notre travail à la FNTR va consister à empêcher qu’ils soient votés. Tout l’enjeu est là et nous allons nous employer, avec le soutien des pays de l’Alliance du routier, à faire en sorte que les trois textes adoptés restent en l’état. Nous sommes déjà actifs sur le terrain et avons entamé un travail important à la rencontre des députés.

> Lire l'intégralité de l'article dans L'Officiel des transporteurs n° 3009 du 21 février 2020

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