Menu
S'identifier

Logistique urbaine : bientôt de nouvelles règles du jeu

Grand angle | publié le : 22.07.2021 | Dernière Mise à jour : 20.07.2021

Le projet de loi étend l’obligation faite aux agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants de mettre en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). 

Crédit photo DR

Les spécialistes de la livraison du dernier kilomètre se préparent à affronter les nouvelles exigences qui vont complexifier la circulation dans les grandes métropoles à l’horizon 2024. Tout juste approuvé par le Sénat, le projet de loi climat et résilience risque d’impacter profondément la logistique urbaine.   

Mardi 29 juin 2021, le Sénat a approuvé le projet de loi climat et résilience par 193 voix pour et 100 voix contre. Ce texte, déjà adopté par l’Assemblée nationale, constitue un nouveau défi pour les spécialistes de la logistique urbaine. En effet, l’article 27 du titre III étend l’obligation faite aux agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants de mettre en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Et ce, d’ici au 31 décembre 2024.

Un transfert de compétences

Ce projet de loi facilite également, à la fois pour les territoires obligés et pour les territoires volontaires, l’implantation d’une ZFE-m. Dans cette perspective, le texte prévoit le transfert des compétences et prérogatives du maire en matière de ZFE-m au président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui disposera d’un pouvoir de police ad hoc.

Enfin, l’article 33 obligera les chargeurs à prendre en compte les postes significatifs d’émissions générées par l’activité transport et à fixer des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit notamment d’ancrer le fait que, pour les chargeurs, les postes d’émissions liées au transport amont et au transport aval doivent être considérés comme significatifs.

Retrouvez l'intégralité de l'article (accès réservé) dans L'Officiel des Transporteurs n°3075 du 9 juillet 2021.

Auteur

  • Éliane Kan, Erick Haehnsen

Les plus lus

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format