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Les enjeux sociaux au centre du nouveau paquet routier de la Commission

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 31.05.2017

La commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc (au centre), a présenté les initiatives Route du paquet mobilité aux côtés de Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission, et Marianne Thyssen.

Crédit photo © UE

Nombre illimité d'opérations de cabotage mais durant 5 jours, nouvelles règles concernant les temps de conduite des chauffeurs ou le détachement : la Commission européenne prend à bras-le-corps des sujets épineux dans le paquet routier présenté le 31 mai.

Un an de travail, une série de bonnes intentions pour un transport routier plus juste et plus efficace, mais des propositions qui ne manqueront pas de susciter un débat animé, aux côtés de mesures probablement plus consensuelles : ainsi pourrait-on résumer rapidement la première série d'initiatives législatives visant spécifiquement le transport routier, présentées par la Commission européenne le 31 mai.

Ces initiatives, qui étaient au menu de la séance plénière du Parlement européen quelques heures après leur publication officielle, s'inscrivent dans le cadre plus large d'une stratégie à long terme sur la mobilité baptisée "L'Europe en mouvement". Les objectifs en font l'unanimité : réduire les émissions de CO2, la pollution atmosphérique et la congestion, lutter contre le travail illégal et garantir aux travailleurs des conditions d'emploi et des temps de repos adéquats ou encore diminuer les formalités administratives pour les entreprises.

Mais certaines propositions risquent de faire tousser, dans les rangs des pays membres et dans ceux des organisations patronales et syndicales du transport routier.

Révision des règles sur le cabotage

Premier sujet de tension : le cabotage. La Commission européenne propose de passer à un nombre illimité d'opérations de cabotage sur une période de 5 jours, au lieu des 3 opérations en 7 jours actuellement autorisées. Un système qui apporterait plus de flexibilité pour les opérateurs, éviterait des kilomètres à vide et simplifierait les contrôles. "Aujourd'hui, les règles sont tellement compliquées que les contrôles par les autorités nationales sont quasiment impossibles", a souligné la Commissaire européenne en charge des Transports lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

Violeta Bulc s'est par ailleurs montrée très ferme sur la volonté "d'interdire totalement les sociétés boîtes aux lettres", simplement créées pour éviter d'acquitter des obligations légales. "Nous voulons nous assurer que les sociétés sont établies dans les pays où elles exercent leurs activités, et nous ferons en sorte que la coopération entre les autorités nationales soient renforcées pour mieux détecter les fraudes."

Clarifications autour du "SMIC routier"

La Commission européenne s'attaque par ailleurs à la clarification des règles applicables en matière de rémunération des chauffeurs. Un sujet qui a fait couler beaucoup d'encre quand la France, l'Allemagne et dernièrement l'Autriche ont décidé de mettre en place un SMIC routier. Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs, a clairement rappelé que les conducteurs entrent dans le champ de la directive détachement, mais en soulignant qu'il convenait de prendre en compte les spécificités de ce métier. Deux cas de figure se présentent :

  • Les opérations de cabotage : la marchandise étant chargée et déchargée sur un même territoire, c'est la législation de ce territoire qui s'applique, "et ce dès le premier jour et jusqu'à la fin de l'opération", souligne Marianne Thyssen. "Prenons l'exemple d'un conducteur slovène qui se rend à Milan où il charge de la marchandise pour Rome. Il devra être payé au salaire italien pour la durée pour l'opération entre Rome et Milan", a indiqué Marianne Thyssen.
  • Les opérations internationales : pour pouvoir prétendre à la rémunération applicable dans un pays donné, les chauffeurs devront avoir passé au moins trois jours durant le mois dans ce pays. Dans un souci de simplification, un séjour de moins de 6 heures comptera pour une demi-journée et un séjour de plus de 6 heures comme une journée.

Ces dispositions s'accompagneront d'une simplification des contraintes administratives reposant sur une utilisation accrue des outils digitaux. "Par exemple, les entreprises ne seront plus tenues de mettre en place un représentant local dans le pays hôte. Les notifications préalables pourront être faites pour plusieurs conducteurs en même temps et pour une période de six mois (et non pour chaque opération).

Aménagement des temps de conduite et de repos

Autre sujet social sensible : les temps de conduite et de repos. La Commission propose d'interdire la prise des repos réguliers dans la cabine. En revanche, la nouvelle législation n'imposerait plus 45 heures de repos après 6 jours de travail, aujourd'hui obligatoires tous les 15 jours. Sur une période de 4 semaines, le chauffeur pourrait prendre deux repos réduits, une compensation devant alors être ajoutée au repos régulier suivant.

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