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Le Sénat vote la taxe sur les livraisons e-commerce

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 26.06.2018 | Dernière Mise à jour : 28.06.2018

Les sénateurs visent les géants du e-commerce, l'évasion fiscale pratiquée par ces compagnies, et la lenteur du processus européen pour les taxer sur le chiffre d'affaires. À cela s'ajoutent les effets de ces livraisons au quotidien "génératrices de diverses pollutions, et conduisant par ailleurs à un usage immodéré des infrastructures routières".

Crédit photo Adobe Stock

Décidés à lutter contre la décrépitude du commerce traditionnel face au e-commerce, les sénateurs ont voté en faveur d’une taxe de 1 à 2 % sur les livraisons commandées par Internet. Au-delà des difficultés de calculs, les professionnels s’insurgent.

Les professionnels du e-commerce sont vent debout contre le projet de loi visant à taxer les livraisons des produits achetés sur Internet. Le 20 juin dernier, les sénateurs ont en effet voté une taxe sur les livraisons e-commerce de 1 % à 2 % du montant de la commande selon la distance entre le dernier entrepôt et l'adresse de livraison : 1 % en-deçà de 50 km, 1,5 % jusqu'à 80 km, 2 % au-delà, avec un minima porté à 1 €.

Les livraisons en provenance de l’étranger et qui n'ont pas d'entrepôt en France seront taxées à partir du point d'entrée de leurs colis sur le territoire, sachant que diverses exemptions sont prévues, comme pour les livres ou les produits agricoles locaux en circuit court. De même, cette taxe ne concerne que les livraisons dispensées à des adresses situées en zones Opération sauvegarde économique et revitalisation – OSER –, soit les centres-villes "à protéger"*. Enfin, les transports opérés sans énergie fossile seraient exonérés, tout comme les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 M€. Initialement, la proposition de loi visait à taxer de 50 centimes chaque kilomètre de livraison ! Le travail de lobbying de la Fédération du e-commerce (Fevad) a permis d’atténuer cette mesure. "Il n'empêche : elle reste un non-sens total, économique et politique", s’indigne Marc Lolivier, son délégué général.

Les grosses enseignes visées

Porté par les sénateurs Martial Bourquin (PS) et Rémy Pointereau (LR), le texte vise à inciter le e-commerce à se rapprocher de ses clients, en favorisant les commerçants locaux, qui "bénéficient généralement d’un maillage favorable du territoire, qui peut leur donner un avantage concurrentiel sur les géants du net", bref "rééquilibrer la concurrence entre le commerce physique et l'e-commerce". En ligne de mire, les grosses enseignes de l'e-commerce type Amazon, Vente-Privée.com ou Cdiscount. Les sénateurs soulignent également l'évasion fiscale pratiquée par ces compagnies, et la lenteur du processus européen pour les taxer sur le chiffre d'affaires. À cela s'ajoutent les effets de ces livraisons au quotidien "génératrices de diverses pollutions, et conduisant par ailleurs à un usage immodéré des infrastructures routières".

Nouvelle "usine à gaz" ?

Malgré l’avis défavorable du gouvernement, les sénateurs ont voté en faveur de cette proposition de loi. Reste à savoir comment cette taxe, si elle voit le jour, pourra être collectée. Comment définir le dernier lieu de stockage et les différents véhicules empruntés, si différents modes sont utilisés ? Les plates-formes étrangères seront-elles prêtes à collaborer et déclarer les kilomètres parcourus ? Les e-commerçants français craignent d’être les seuls dindons de la farce. Après le fiasco de l’écotaxe, une nouvelle usine à gaz pourrait se profiler. L’Assemblée nationale, qui étudie désormais le texte, peut encore mettre le holà à cette initiative.

* soit tous les centres-villes et centres-bourgs en décrépitude, "affectés par une forte vacance commerciale ou artisanale, un déclin de leur attractivité touristique ou de leurs animations culturelles, une décroissance démographique ou une dégradation de l’habitat".

Auteur

  • Grégoire Hamon

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