Un décret est venu préciser comment il faut informer les salariés intérimaires des facteurs de pénibilité auxquels ils sont exposés. Une "fiche de prévention des expositions" et un "contrat de mise à disposition" devront être transmis.
Un décret publié au JO du 6 mars 2015 précise la marche à suivre pour établir la fiche de prévention des expositions à la pénibilité des salariés intérimaires.L’entreprise de travail temporaire, employeur du salarié, et l’entreprise utilisatrice auprès de laquelle le salarié effectue sa mission devront se partager l’élaboration de la fiche de prévention des expositions. L’entreprise utilisatrice doit ainsi transmettre à l’entreprise de travail temporaire un "contrat de mise à disposition".
Le contrat de mise à disposition
Ce contrat doit indiquer les caractéristiques particulières du poste ainsi que les facteurs de pénibilité éventuels auxquels le salarié est exposé, soit, pour l’année 2015, l’exposition au travail de nuit, au travail répétitif, au travail en équipes successives et les activités en milieu hyperbare.
L’exposition est évaluée par l’entreprise utilisatrice au vu des conditions habituelles de travail, appréciées en moyenne sur l’année.…
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