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Directive sur les travailleurs détachés : les enjeux de la révision

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 23.08.2017

À plusieurs reprises, le président français a manifesté sa volonté de revoir cette directive qui sera à l’ordre du jour du prochain conseil des ministres du Travail de l'UE le 23 octobre.

Crédit photo David Delion

Emmanuel Macron se rend cette semaine en Autriche, Roumanie et Bulgarie. Il compte notamment aborder avec les dirigeants qu'il rencontrera la question de la révision de la directive sur les travailleurs détachés, qui concerne entre autres le transport routier de marchandises. Rappel des enjeux.

Emmanuel Macron entame une mini-tournée européenne du 23 au 25 août. Principal enjeu de ce déplacement qui le conduit en Autriche, Roumanie et Bulgarie : la révision de la directive sur les travailleurs détachés

À plusieurs reprises, le président français a manifesté sa volonté de revoir cette directive notamment lors de sa campagne électorale. Le sujet sera à l’ordre du jour du prochain conseil des ministres du Travail de  l'UE le 23 octobre. En parallèle, le paquet "Mobilité" présenté par la Commission européenne le 31 mai dernier vise également une application des normes européennes en matière de détachement des travailleurs appliqué au secteur du transport.

Voici ce qu’il faut savoir en 5 questions :

Qu’est-ce que le travail détaché ?

Encadré par la directive européenne 96/71/CE du 16 décembre 1996, le détachement permet à une entreprise de l'Union européenne d'envoyer temporairement en mission dans d'autres pays de l'UE ses salariés en payant les cotisations sociales dans le pays d'origine.

Pourquoi une révision de cette directive ?

Dans sa proposition de révision de la directive adoptée le 8 mars 2016, la Commission estime que cette directive "adoptée il y a 20 ans ne permet plus d’assurer le respect des conditions garantissant l’égalité de traitement des entreprises et le respect des travailleurs compte tenu de la situation économique et sociale prévalant actuellement dans les États membres". Elle constate "l’existence d’écarts salariaux importants", ce qui "fausse la concurrence entre les entreprises et au bon fonctionnement du marché unique".

Sur quoi porte précisément cette révision ?

  • la rémunération des travailleurs détachés ;
  • les règles sur les travailleurs intérimaires ;
  • le détachement de longue durée.

Comment se positionnent les différents pays européens sur cette question ?

En réponse à la proposition de la Commission, 14 chambres de parlements nationaux de 11 États membres (Bulgarie, République tchèque, Croatie, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie et Slovaquie) avaient émis des avis motivés affirmant que la proposition n’était pas conforme au principe de subsidiarité, déclenchant ainsi le mécanisme de contrôle de la subsidiarité (la procédure dite du "carton jaune").

À l’inverse, les parlements nationaux de 5 États membres (Espagne, France, Italie, Portugal et Royaume-Uni) avaient considéré que la proposition de la Commission était compatible avec le principe de subsidiarité.

Quelle est la position de la France ?

Dans son avis, la France réclame que la durée maximale de détachement passe de 24 mois à 12 mois sur une période de 2 ans. Actuellement, le dispositif permet de travailler continuellement pendant 2 ans dans un autre pays avec le statut de détaché, de revenir dans son pays et de repartir immédiatement.

Parmi les autres propositions : une réforme des "droits garantis" au travailleur détaché en intégrant dans le revenu les indemnités de "transport, d’hébergement et de repas" qui sont actuellement déduits du salaire afin de le réduire un peu plus.

Enfin, pour combattre la fraude, la France réclame une plate-forme européenne de coordination gérée par la Commission afin de partager les informations sur les entreprises fraudeuses.

Thème(s) associé(s)

Transporteurs Chargeurs Fiscalité/Douane

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

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