En dépit de la procédure du "carton jaune" déposée par onze États membres, le projet de révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés est maintenu.
La commissaire européenne à l’emploi et aux affaires sociales, Marianne Thyssen, a annoncé le 20 juillet que son projet de révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés serait bel et bien maintenu.L’opposition de onze Etats membres qui ont brandi le "carton jaune" en mai dernier n’a pas convaincu le collège de commissaires présidé par Jean-Claude Juncker. La révision affirme le principe "à travail égal, rémunération égale" pour l’ensemble des secteurs économiques.
L’administration de la commissaire belge, la DG Emploi, a d’emblée fait savoir que l’interprétation (et l’application) du détachement dans le TRM serait spécifiée dans une initiative route. Encore faut-il attendre l’issue de la consultation publique lancée en juin par la DG Move et les conclusions qui en seront tirées en 2017 par la commissaire européenne chargée des Transports, Violeta Bulc.
Complexité française
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