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Directive détachement : les 4 propositions de la Commission européenne

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 14.09.2018 | Dernière Mise à jour : 14.09.2018

"Nous les socialistes et démocrates, n’avons pas voté par rapport à notre appartenance politique mais par rapport à notre appartenance à un Etat", indique Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

Crédit photo PSFP

Les 10 derniers jours ont été le cadre d’intenses actions de lobbying de la part de la Commission européenne, auprès des députés européens, sur la question des règles du détachement pour le transport routier. Selon Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, eurodéputée Socialiste et Démocrates et, par ailleurs, rapporteure sur la révision de la directive Eurovignette, 4 options auraient été mises sur la table par la Commission européenne.

On s’était quitté, au début de l’été, sur un désaccord total entre les commissions Emploi et Transport du Parlement européen autour du délicat dossier des règles du détachement dans le cadre du transport routier européen.

Un débat épineux

La première considère que ces règles – à travail égal/salaire égal aux conditions du pays où s’effectue le transport – doivent s’appliquer au transport routier dès le premier jour de transport international. La seconde considérait tout simplement, elle – avant que le Parlement s’y oppose en plénière – qu’il fallait exclure totalement le transport des règles du détachement.

"Sur ce terrain, nous les socialistes et démocrates, n’avons pas voté par rapport à notre appartenance politique mais par rapport à notre appartenance à un Etat", indique Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

Devant cette situation de blocage, la Commission européenne s’est livrée, selon l’eurodéputée, à d’intenses actions de lobbying tout au long des 10 derniers jours. Certains de ses membres se sont rapprochés de chacun des députés concernés par le paquet Mobilité "pour tenter de leur vendre une position de compromis".

Quatre options retenues

La commission aurait proposé 4 options. La première consisterait à exclure le transport international de la directive détachement jusqu’à un délai de 10 jours. "Pendant 10 jours, le conducteur serait hors cadre, libre de faire ce qu’il veut, y compris de se livrer à des opérations de cabotage", commente Christine Revault d’Allonnes.

La deuxième option porterait ce délai à 5 jours. Quant à la 3e option (d’inspiration danoise), elle porterait sur une exclusion du transport international en provenance ou à destination du pays d’établissement du transporteur. Enfin, avec la 4e option, on sortirait du champs comptable des jours pour entrer dans celui des heures : le conducteur se trouverait en dehors des règles du détachement pendant soit une durée de 50 heures soit de 30 heures.

Un cadre cohérent

"J’ai dit aux membres de la Commission européenne qu’on ne peut pas mener une négociation de marchands de tapis sur le dos des transporteurs routiers, souligne l’eurodéputée. Il faut se mettre d’accord sur un cadre cohérent : les conducteurs routiers  peuvent-ils être protégés ou alors continue-t-on sur un système dans lequel ils demeurent en dehors de tout cadre de protection", s'interroge Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy . L’option qui aurait la faveur de la Commission européenne serait l’exclusion des règles en deçà des 50 heures.

Auteur

  • Slimane Boukezzoula

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