Le Tribunal suprême (TS) espagnol vient de donner partiellement raison au Grupo Logístico Arnedo, une entreprise de la région de La Rioja, qui avait déposé un recours contre l’obligation faite aux poids lourds de circuler sur l’autoroute à péage AP-68, au lieu d'emprunter la N-232 et la N-124, soit 150 km en tout. Le TS a annulé le décret 1923/2017 qui établissait des bonifications de péage entre 50 et 75 % selon la longueur du trajet.
"Dans des occasions ponctuelles et concrètes"
La prochaine étape concerne le recours des organisations du transport routier de marchandises contre la résolution de la DGT (Direction générale du trafic), en date du 24 novembre 2017, qui instituait cette déviation obligatoire de trafic dans la région de La Rioja. Ce recours a été déposé devant le tribunal supérieur de justice de Madrid, l’autorité compétente en la matière, qui doit statuer. Aucune date n’est disponible quant à la décision. Dans son arrêt, le TS considère que les restrictions de circulation de camions ne peuvent se justifier que dans des "occasions ponctuelles et concrètes, telles que les week-ends, les vacances, etc."
> Lire la suite de l'article dans L'Officiel des transporteurs n° 2983-2984 du 19 juillet 2019 (réservé aux abonnés).
