Menu
S'identifier

De nouvelles règles pour la déclaration sommaire d’entrée en Grande-Bretagne

Pratique | publié le : 05.04.2022 | Dernière Mise à jour : 05.04.2022

La communication du HMRC présente un double mérite : le premier est sa clarté, le second est d’anticiper la mise en place et de proposer aux transporteurs concernés de tester dès maintenant le dispositif

Crédit photo SEPD

À partir du 1er juillet 2022, une nouvelle "déclaration sommaire d’entrée", énième conséquence du Brexit, entre en vigueur pour tout chargement en provenance de l’Union européenne et à destination de la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et pays de Galles). Que faut-il en retenir ?

Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC – Recettes et Douanes de sa Majesté) – département non ministériel du gouvernement du Royaume-Uni principalement chargé de collecter les taxes et le paiement de certains services de l’État – a communiqué sur l’entrée en vigueur de la nouvelle "déclaration sommaire d’entrée" (entry summary declaration, ou ENS), qui propose de nouvelles règles de sûreté et de sécurité pour l’entrée de marchandises en Grande-Bretagne ainsi que les exigences qui y sont associées.

Tester dès maintenant le dispositif

La communication du HMRC présente un double mérite : le premier est sa clarté, le second est d’anticiper la mise en place et de proposer aux transporteurs concernés de tester dès maintenant le dispositif afin de s’y préparer au mieux plusieurs mois à l’avance. Si l’entrée en vigueur de ce système suppose des obligations, voire des contraintes, elle implique aussi des opportunités et des ajustements possibles.

Le HMRC soumet son système à l’épreuve des expériences des utilisateurs et leur permet de transmettre les améliorations possibles par l’envoi de commentaires qui peuvent être adressés soit à son intention soit à celle du HM Treasury (Her Majesty Treasury), jusqu’au lundi 2 mai 2022. L’organisme responsable de soumettre une ENS est l’opérateur actif du moyen de transport, fonction du mode d’acheminement (routier seulement, mer ou air).

 

L’essentiel des nouvelles règles

Une délégation de responsabilité est possible mais il sera prudent de s’assurer au préalable de la qualification et du niveau de compétence du délégué. La déclaration est à effectuer auprès du Safety and Security GB Service (S&S GB Service). Il est requis de disposer d’un numéro Economic Operators Registration and Identification (EORI), qui peut être demandé à l’aide du portail Web du gouvernement anglais (gov.uk/eori). L’ENS, électronique, doit être déposée avant l’arrivée des biens. Si l’envoi est effectué par mer, l’ENS doit être réalisée avant le chargement au départ. Le délai de dépôt varie entre un minimum d’une heure (transport routier) et un maximum de vingt-quatre heures.

Afin de remplir la déclaration, un ensemble de données est nécessaire, tant de la part du vendeur que de l’acheteur et du transporteur. La description du bien concerné doit être précise, de même que les date et heure d’arrivée. Ces contraintes peuvent sans aucun doute se transformer en opportunités pour des organisations rigoureuses et efficaces et leur respect devenir des avantages concurrentiels.

Lire l'intégralité de l'article (accès réservé) dans L'Officiel des Transporteurs n°3102 du 11 mars 2022.

Auteur

  • Antoine Dufeu

Les plus lus

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format