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Crit’Air 1 au B100 : le Conseil d’Etat rejette le recours des fournisseurs de GNV

Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 09.09.2022 | Dernière Mise à jour : 15.09.2022

Les fournisseurs de GNC soutenaient que l'arrêté "préjudicie gravement à leurs intérêts économiques."

Crédit photo Saipol

Alors que cet été plusieurs fournisseurs de GNV avaient déposé un recours au Conseil d ’Etat pour demander l’annulation de l’arrêté accordant la vignette Crit’Air 1 au B100 exclusif, ce dernier vient de décider de maintenir l’application de ce texte.

Le 1er septembre, le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes déposées les 5 et 29 août derniers par les fournisseurs de GNV, Gaz'up, Primagaz, Proviridis et Endesa Energia réclamant la suspension de l’arrêté du 11 avril accordant la vignette Crit’Air 1 au B100 exclusif.

Ils soutenaient notamment qu’ "il préjudicie gravement à leurs intérêts économiques en tant qu'il induit une situation de rupture de développement de l'ensemble de la filière GNV-BioGNV et ce de manière immédiate." Une requête qui avait déjà fait l’objet d’un rejet le 25 août par la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Une audience publique

Ce même 25 août, le producteur de biocarburant appartenant au groupe Avril, Saipol demandait au juge des référés du Conseil d'Etat de rejeter à son tour la requête. Convoquées à une audience publique le 30 août, toutes les parties prenantes de cette affaire ont été entendues. "La société Saipol justifie d'un intérêt suffisant au maintien de l'arrêté", a estimé le Conseil d’Etat.

A l’inverse, "si les sociétés requérantes soulignent que, au cours des derniers mois, on a assisté à un baisse importante des achats et des immatriculations de poids lourds fonctionnant au gaz naturel et une hausse parallèle des achats et des immatriculations de poids lourds fonctionnant au biocarburant B100 (…) elles ne produisent pas d'éléments précis de nature à établir que cette évolution du marché - à la supposer induite par le seul effet de l'arrêté contesté alors que d'autres causes sont évoquées, tenant notamment à la forte hausse du prix du gaz dans le contexte géopolitique actuel - porterait une atteinte à leur rentabilité d'une ampleur telle qu'elle serait de nature à caractériser une urgence."

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

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