La réforme visant à simplifier les procédures administratives imposées aux convois exceptionnels se poursuit avec la publication d’un arrêté qui donne consistance aux trois réseaux routiers nationaux ouverts à la circulation, sans avoir à consulter au préalable chaque gestionnaire de réseau (L’OT 2871). Ces réseaux viennent en complément des 1TE et 2TE48 déjà existants. Selon les termes de l’arrêté du 5 juillet 2017 (JO du 8 juillet), ils sont respectivement dits :
- TE120 pour les transports exceptionnels de toutes catégories dont le poids total roulant (PTR) n’excède pas à 120 t ;
- TE94 pour ceux dont le PTR ne dépasse pas 94 t ;
- TE72 pour ceux d’un PTR inférieur ou égal à 72 t.
Les pouvoirs publics les ont bâtis en agrégeant les différents réseaux routiers départementaux définis par arrêtés préfectoraux, pris après avis des autorités gestionnaires des voies empruntées.
Des prescriptions associées à chaque réseau
À chaque réseau sont associées les prescriptions que les transporteurs doivent respecter, sachant que tous trois imposent les mêmes critères de 12 t maxi par essieu et de 1,36 m d’écartement entre essieux.
Si, dans le cas général, il n’est plus nécessaire de consulter systématiquement les gestionnaires de réseaux pour circuler, certains d’entre eux "peuvent requérir une consultation en fonction de caractéristiques dimensionnelles ou pondérales du convoi pour le franchissement de certains ouvrages ou demander un signalement du convoi […]", note la Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR).
Les cartes des réseaux routiers départementaux et les cahiers de prescriptions sont disponibles sur le site internet de la délégation à la sécurité routière.
