L’arrêté d’application du décret du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels vient de paraître au Journal Officiel. En modifiant l’arrêté du 4 mai 2006, le texte daté du 28 février 2017 met en oeuvre les dispositions arrêtées pour les convois de 1re catégorie (– 48t).
30 articles
Plus largement, ses 30 articles fixent un nouveau cadre réglementaire pour la circulation de tous les ensembles affectés à l’exceptionnel. "ls reprennent les grands principes discutés avec la Direction de la sécurité et de la circulation routières mais abordent également des points de détail pour lesquels nous n’avions pas obtenu de réponses ", indique Olivier Arrigault, responsable de la commission masses indivisibles à la FNTR.
Ainsi une réponse positive est apportée à une demande de la profession : la présence obligatoire d’une personne parlant le français dans tout convoi. Par ailleurs, une seule autorisation, valable quel que soit le produit transporté, remplacera la vingtaine existant à ce jour pour les convois de re catégorie.
Mais aussi des manques
Des avancées intéressantes, aux yeux d’Olivier Arrigault, qui relève toutefois beaucoup de manques, dont les documents CERFA nécessaires aux demandes et le modèle officiel d’arrêté d’autorisation du transport.
Et surtout, observe-t-il, "notre principale interrogation concerne la manière d’assurer la continuité des itinéraires qui permettent de circuler sans avoir à demander l’autorisation des gestionnaires. Avec les blocages de principe posés par la SNCF, les réseaux souffrent de gros trous ! ".
