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Chargement - déchargement : comment déployer des mesures pour les conducteurs en France ?

Pratique | publié le : 22.11.2022 | Dernière Mise à jour : 22.11.2022

S’agissant des transports internationaux, étant donné que la CMR (convention marchandise route) ne mentionne pas ce sujet, ce sont les droits nationaux qui se substituent.

Crédit photo Adobe Stock

Depuis mars 2022, les conducteurs routiers espagnols et portugais ne chargent ni ne déchargent plus les marchandises dans le camion. Cette réglementation, applicable aux véhicules de plus de 7,5 tonnes, interpelle les professionnels quant aux responsabilités lors des transports internationaux. 

L’Espagne donne des idées aux syndicats de conducteurs français, aux organisations professionnelles du transport routier de marchandises. "Si demain, il y a des tensions salariales dans le transport routier, si les terminaux pétroliers sont bloqués, cela pourrait arriver dans le cadre des négociations", prévient Jean-Paul Meyronneinc. Le directeur de Meyronne FCE, enseignant à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et Dauphine, s’adressait aux chargeurs réunis le 12 octobre dernier pendant le salon Top Transport Europe.

Deux exceptions

Le décret-loi royal du 1er mars 2022, obtenu de haute lutte par les conducteurs espagnols, met fin aux efforts physiques en interdisant les opérations de chargement et déchargement d’un véhicule de plus de 7,5 tonnes.

Une législation applicable aux conducteurs nationaux et aux étrangers présents sur le sol espagnol. Cette règle que Jean-Paul Meyronneinc qualifie de sévère trouve deux exceptions, les opérations de messagerie et de colisage. Tout contrevenant s’expose à une amende de 4 000 à 6 000 euros.

S'organiser de part et d'autre

Ces nouvelles règles nécessitent de s’organiser aussi bien chez l’expéditeur que chez le destinataire de la marchandise à l’arrivée des camions. Moyens humains et matériels sont nécessaires pour charger et décharger le véhicule en l’immobilisant le moins longtemps possible.

Même le chargement des palettes incombe au personnel du donneur d’ordre. L’organisation en amont de rendez-vous devient indispensable. Ces opérations internalisées de manutention peuvent engendrer des difficultés de gestion des plans de charge.

Les droits nationaux substitués

S’agissant des transports internationaux, étant donné que la CMR (convention marchandise route) ne mentionne pas ce sujet, ce sont les droits nationaux qui se substituent. "Quand un conducteur espagnol charge en Espagne pour décharger en France, l’opération est bilatérale [non soumise à la directive détachement]. Le droit social est celui du pays d’origine, le droit espagnol. Un conducteur espagnol qui vient chez vous ne déchargera pas », précise Jean-Paul Meyronneinc.

Et d’avertir immédiatement les chargeurs :"votre responsabilité devient plus forte mais attention, ne pas charger ne veut pas dire que les conducteurs sont passifs. Ils doivent veiller au respect des charges à l’essieu et aux opérations d’arrimage de la marchandise." 

Lire l'intégralité de l'article (accès réservé) dans L'Officiel des Transporteurs n°3132 du 11 novembre 2022.

Auteur

  • Nathalie Bureau du Colombier

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