Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a confirmé aux organisations professionnelles que le remboursement partiel de TICPE ne fera pas partie du Projet de loi de finances 2024.
Le déremboursement de la TICPE ne fera pas partie du PLF 2024. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a en effet indiqué le 7 septembre sur France Info que « les transporteurs ne [seraient] pas concernés » par l’évolution de la TICPE. Il est ainsi revenu sur les propos qu’il avait tenus en juin, créant une levée de boucliers des fédérations professionnelles.Parmi leurs arguments, la FNTR, l’OTRE et l’Union TLF appelaient les pouvoirs publics à maintenir, faute d’harmonisation fiscale au niveau européen, le mécanisme de remboursement partiel de la TICPE pour les transporteurs. « Malgré ce mécanisme, la France est déjà au 4e rang de la fiscalité sur le gazole professionnel au niveau européen, soulignent-elles.…
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