Transports d’animaux vivants : La Commission européenne émet une proposition de révision
Article réservé aux abonnés
Publié le : Par : Dinhill OnLecture : 1 min.
Selon le texte proposé par la Commission, le transporteur serait responsable du chargement et du déchargement des animaux, en plus de l'état du véhicule, de la formation du conducteur et de la qualité de la conduite.
Une révision du règlement 1/2005 sur le transport d’animaux vivants a été proposée par Bruxelles. Cette nouvelle mouture veut introduire un partage clair des responsabilités entre l’éleveur et le transporteur.
Le 7 décembre, la Commission européenne a exposé une proposition pour réviser le transport d’animaux vivants (règlement 1/2005). Les modifications suggérées par Bruxelles introduisent une répartition plus claire des responsabilités entre l’éleveur et le transporteur, garantissant que chacun soit responsable que du contrôle qu’il maîtrise parfaitement. Ainsi, la proposition de texte indique que « l'éleveur, qui connaît les antécédents des animaux, sera chargé de veiller à ce que seuls les animaux aptes au transport soient chargés dans un camion ». D’autre part, la nouvelle mouture du texte suggère que le transporteur « porte l'entière responsabilité du chargement et du déchargement des animaux, en plus de l'état…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques