Transports d’animaux vivants : La Commission européenne émet une proposition de révision

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Transport d'animaux vivants

Selon le texte proposé par la Commission, le transporteur serait responsable du chargement et du déchargement des animaux, en plus de l'état du véhicule, de la formation du conducteur et de la qualité de la conduite.

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Une révision du règlement 1/2005 sur le transport d’animaux vivants a été proposée par Bruxelles. Cette nouvelle mouture veut introduire un partage clair des responsabilités entre l’éleveur et le transporteur.

Le 7 décembre, la Commission européenne a exposé une proposition pour réviser le transport d’animaux vivants (règlement 1/2005). Les modifications suggérées par Bruxelles introduisent une répartition plus claire des responsabilités entre l’éleveur et le transporteur, garantissant que chacun soit responsable que du contrôle qu’il maîtrise parfaitement. Ainsi, la proposition de texte indique que « l'éleveur, qui connaît les antécédents des animaux, sera chargé de veiller à ce que seuls les animaux aptes au transport soient chargés dans un camion ». D’autre part, la nouvelle mouture du texte suggère que le transporteur « porte l'entière responsabilité du chargement et du déchargement des animaux, en plus de l'état du véhicule, de la formation du conducteur et de la qualité de la conduite ».

Attention aux obligations trop contraignantes

Partisans de longue date d’une harmonisation en la matière, la NLA, la BGL et la FNTR, sont inquiets du fait que ce texte peut introduire de nouvelles obligations trop contraignantes. Les fédérations ciblent notamment les mesures liées aux températures et à l’espace pour les animaux, qui pourraient mettre « la pression sur les entreprises de transport ». Pour éviter cela, « il sera important d'analyser ces mesures de près afin d’examiner s'il y a un équilibre avec l'intention d'améliorer le bien-être des animaux et le transport », indique le communiqué commun de la NLA, la BGL et de la FNTR. Les fédérations soulignent que « les autorités compétentes et les représentants des différentes parties prenantes devront vérifier cet équilibre ». Elles déplorent également que la Commission n’a prévu « aucune interdiction générale de transport d'animaux vivants vers des pays tiers » et insistent sur le fait que « la responsabilité de la preuve que le transport vers les pays tiers est conforme à toutes les dispositions du règlement ne doit pas reposer uniquement sur l'organisateur ».

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