NAO 2022 : quatre accords ratifiés !

Les cinq partenaires sociaux signataires se sont également entendus pour ouvrir, avec le gouvernement, une commission sur les conditions de travail.

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Les NAO 2022 ont abouti le 11 février à la signature de quatre accords sur les salaires, la complémentaire santé et diverses dispositions sociales, dont l’ouverture d’une commission sur les conditions de travail des conducteurs, en collaboration avec le gouvernement et les chargeurs.

Ce sont pratiquement trois mois de négociations qui auront été nécessaires pour que la CFDT, la CFTC et la SNATT CFE-CGC – pour les syndicats –, la FNTR et l’OTRE – pour les organisations patronales – signent quatre accords proposés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) 2022.

Au-delà des augmentations des minima conventionnels, de + 5 % le 1er février puis de + 1 % le 1er mai, ces textes prévoient diverses mesures sociales pour les salariés de la branche. "Cette négociation, émaillée de plusieurs interruptions, fut difficile", estiment la CFDT et la CFTC dans un communiqué. Les syndicats ont revendiqué "des propositions décentes en matière de revalorisation des minima conventionnels et de vraies mesures pour améliorer les conditions de travail."

Diverses mesures de protection sociale

Outre la revalorisation des salaires (premier accord), ces "propositions décentes", selon ces syndicats, comportent deux accords également signés par la CGT : l’un sur la revalorisation, le 1er juillet, de la prise en charge du régime des frais de santé conventionnels obligatoire, à hauteur de 1,4 % du plafond de la Sécurité sociale (PMSS), et l’autre sur la création d’une garantie incapacité de travail, moyennant une contribution de 0,5 %, repartie à parts égales entre l’employeur et le salarié.

Un quatrième accord additionne diverses mesures de protection sociale – création d’un congé de deux jours pour enfant hospitalisé, réduction du délai de carence de cinq à trois jours en cas d’hospitalisation, préavis de démission porté à quinze jours pour un ouvrier – et l’ouverture de négociations sur la mise en place d’un accord cadre sur l’épargne salariale et sur le statut des cadres du transport routier de marchandises.

Une commission sur les conditions de travail

Les cinq partenaires sociaux signataires se sont également entendus pour ouvrir, avec le gouvernement, une commission sur les conditions de travail qui associerait, outre les organisations syndicales et les organisations professionnelles, les ministères du Travail et des Transports, et les chargeurs. À la mi-février, le Comité national routier (CNR) a publié un chiffrage de l’incidence de ces accords sur les coûts d’exploitation des poids lourds en longue distance et en régional, en prenant en compte les coûts de personnel de conduite, mais aussi les postes maintenance et structure, par les coûts de personnels d’atelier et administratifs.

Au 1er juillet prochain, selon le CNR, "le coût de personnel de conduite (salaires+charges) enregistrera une hausse voisine de + 10 % par rapport à janvier 2022. L’incidence spécifique sur le coût de revient des poids lourds – hors gazole – s’élèvera à + 3,8 % en longue distance ensemble articulé à + 4,5 % en régional ensemble articulé et à + 5,1 % en régional porteur."

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