C’est à l’issue d’un conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe (SCSNE) qu’un point presse a été organisé pour confirmer le résultat du deuxième appel à projet du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE 2), programme de financement des projets d’infrastructures dans les secteurs des transports, de l’énergie et des télécommunications, en faveur de la liaison Seine-Escaut et de son maillon central le futur canal de 107 km.
La Commission européenne, après approbation par les Etats membres, a attribué 506 millions d’euros à la liaison Seine-Escaut dont 405 millions d’euros pour le canal Seine-Nord Europe.
« C’est un financement exceptionnel, a dit Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France et du conseil de surveillance de la SCSNE, car le taux de financement des travaux du canal atteint 50 %. Je dis merci à l’Europe, un partenaire du projet, constant et vigilant, depuis 2013 ». Ce taux était auparavant de 40 %.
Xavier Bertrand a également annoncé la décision de deux départements de s’engager financièrement dans le projet : les Yvelines et les Hauts-de-Seine (voir encadré).
A quoi vont servir ces 405 millions d’euros ?
Cette enveloppe de 405 millions d’euros attribuée par l’Union européenne (UE) à la réalisation du canal Seine-Nord Europe « va être utilisée en 2024 et 2025 pour la poursuite des travaux de construction sur le secteur 1 entre Compiègne et Passel et pour les études sur les autres secteurs », a indiqué Jérôme Dezobry, président du directoire de la SCSNE.
Le financement va ainsi concerner en 2024 et 2025 :
- le démarrage des travaux de la première écluse du canal (Montmacq-Cambronne-les-Ribécourt),
- l’ensemble des terrassements de la future voie d’eau et de 7 ponts,
- la poursuite des aménagements écologiques et paysagers,
- les études, procédures et travaux préparatoires sur les secteurs 2, 3 et 4 pour lesquels la finalisation de la procédure d’autorisation environnementale devrait intervenir d’ici mi 2024.
Deux financements précédents
Ce nouveau montant de 405 millions s’ajoute à deux financements européens obtenus précédemment :
- 14 millions d’euros pour la période 2007-201314 millions d’euros perçus par VNF et fléchés vers le canal Seine-Nord Europe,
- 163 millions d’euros pour la période 2014 à 2020 (MIE 1) pour lequel la Commission européenne a étendu exceptionnellement la validité jusque fin 2023 en raison de la crise sanitaire. Cette somme finance les travaux conduits actuellement sur le chantier du canal jusqu’à la fin de cette année 2023.
Le point de vue de l’Union européenne
« Seine-Escaut est un projet majeur d’infrastructure, pour lequel la Commission européenne s’est déclarée favorablement dès 2013 et n’a cessé de le soutenir et mener des actions. Le canal Seine-Nord Europe en est un maillon essentiel. L’Union européenne a pris un « Acte d’exécution » en juin 2019 qui fixe le calendrier de mise en œuvre du projet et montre la volonté de la Commission d’accompagner le projet dans la durée jusqu’à sa réalisation en 2030 », a précisé Peter Balasz, coordonnateur européen du corridor mer du Nord/mer Méditerranée, présent à la conférence de presse.
Peter Balasz a également rappelé :
- la liaison Seine-Escaut et le canal répondent aux ambitions du Pacte vert (Green Deal) de l’Union européenne en matière de « décarbonation » et de réduction des émissions ainsi qu’aux objectifs de report modal vers les modes alternatifs à la route,
- le soutien financier de l’UE s’inscrit en lien avec les avancées du projet lui-même sur le terrain qui doivent respecter ce qui est prévu dans l’Acte d’exécution.
Au total, la participation financière de l’UE au projet représentera environ 2 milliards d’euros.
« Le projet est exemplaire dans sa conduite opérationnelle. Le soutien financier de l’UE accompagne et salue cette manière optimale de faire avancer le projet », a relevé Dominique Riquet, eurodéputé.
Un nouvel appel à projet au titre du MIE 2021-2027 va être lancé par la Commission européenne à la rentrée 2023, à laquelle répondront la SCSNE et ses partenaires au sein du GEIE Seine-Escaut afin d’obtenir les financements suivants.
Deux nouveaux départements vont s’engager financièrement
Lors de la conférence de presse, président de région et du conseil de surveillance de la SCSNE Xavier Bertrand a également indiqué :
- « Le département des Yvelines a confirmé sa participation financière pour le canal, a indiqué, ainsi que celui des Hauts-de-Seine.
- Je ne peux pas encore vous dire les montants mais ils ne seront pas symboliques, pas seulement 1 ou 2 millions.
- Ces deux départements veulent être dans le projet pour des raisons d’opportunité de développement économique de leur territoire. Ils veulent être des acteurs dans le projet.
- La convention avec les Yvelines sera signée à la rentrée puis suivra celle avec les Hauts-de-Seine ».