La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a reçu en audition le 29 janvier 2019 Christophe Béchu, président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
Interrogé sur le budget attribué à Voies navigables de France (VNF), Christophe Béchu a indiqué que l’évaluation du besoin pour l’établissement « consisterait à passer de 80M€, budget reçu au titre 2018, à 110M€, somme qui semble souhaitable pour assurer la régénération du réseau fluvial dans de bonnes conditions. Pour 2019, nous avons pu maintenir un montant alloué de 80M€ comme en 2018. Une augmentation éventuelle à 110 M€ va dépendre des ultimes arbitrages sur les recettes pour l’élaboration du budget total de l’agence pour le 27 février prochain ».
Il a précisé : « Autrement dit, nous ne diminuerons pas cette somme de 80M€. Nous allons tout faire pour l’augmenter. Dans quelle proportion ? Cela va dépendre de l’atterrissage que nous aurons du côté des recettes ».
En réponse à Hervé Maurey, président de la commission, qui s’exclamait « Ce n’est pas du luxe ! », Christophe Béchu a rappelé : « En 2015, l’AFITF consacrait 50M€ à VNF et 80M€ en 2018, nous sommes donc sur une trajectoire de progression. L’enjeu est d’atteindre 110M€. Nous avons la conviction que ce n’est pas du luxe, que cela correspond à des besoins de régénération du réseau fluvial ».
Faire contribuer les transporteurs routiers étrangers
Même si le budget 2019 de l’AFITF ne sera donc voté que le 27 février juste avant le début de l’examen du projet LOM le 6 mars en commission du Sénat, et qu’il reste des arbitrages à rendre, Christophe Béchu a donné quelques précisions. « Malgré la décision de ne pas augmenter la TICPE, je puis vous confirmer que la part de la taxe versée à l'agence sera bien cette année de 1,2 Md€, conformément à la trajectoire de financement de l'AFITF, soit 200 M€ supplémentaires au sein des 33 Md€ de produit total de TICPE. (…). Nous restons dans l'incertitude quant à la recette des amendes radar à inscrire au budget (…), les 250 M€ perçus au titre de 2018 ne seront peut-être pas atteints en 2019. Les 200 M€ supplémentaires au titre de la TICPE comblent au moins une part de cet écart. Nous travaillons avec le ministère des transports pour dégager des moyens au-delà de ce socle de recettes ».
Selon ces éléments, le budget de l’AFITF atteint ainsi pour le moment 1,2Md€ au minimum issu de la TICPE plus 500M€ au mieux issu des amendes radars, soit un total de 1,7Md€. Rappelons que le budget prévisionnel de l'AFITF pour 2019 transmis en fin d'année 2018 prévoyait un total d’un peu moins de 2,7Md€. En 2018, le budget de l’AFITF a été abondé par 1Md€ de TICPE, 1Md€ des sociétés d’autoroute, 248M€ des amendes radars.
A la question de savoir où trouver des recettes supplémentaires pour l’AFITF Christophe Béchu a indiqué : « Si la LOM ne comporte pas de volet recettes, c'est justement pour pouvoir poursuivre les discussions avec les transporteurs de poids lourds pour une éventuelle inscription au prochain PLF. L'AFITF a bénéficié, par le passé, de recettes issues des privatisations d'autoroutes ; une autre possibilité est la création d'une vignette, avec la nécessité de trouver un mécanisme par lequel les transporteurs étrangers contribuent au financement et à l'entretien de routes qu'ils contribuent à user. C'est sur cette hypothèse que travaille la ministre Élisabeth Borne. La mise en place de nouveaux impôts ou l'ajustement de dispositifs existants est la prérogative de l'exécutif ».
Au-delà du budget 2019, l’enjeu est de trouver 500M€ de plus pour le budget de l’AFITF à partir de 2020. Sachant que « même sans augmentation de budget, l'agence sera en mesure d'honorer ses engagements, y compris sur le long terme. Mais, sans recettes nouvelles, elle ne pourra pas financer de nouveaux projets ».