Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) a été créé lors de la session plénière du 3 juin 2015 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). Sa réunion constitutive a eu lieu quelques jours plus tard, le 17 juin.
La mise en place de ce nouvel organe de travail répondait à une volonté de la CCNR, partagée avec l’Union européenne (UE) et soutenue par la Commission, de renforcer la gouvernance au niveau européen, notamment dans le domaine réglementaire de la navigation intérieure. Comme son nom l’indique, le rôle du Comité CESNI est de contribuer à l’adoption, d’un commun accord, de standards uniformes sur le Rhin et sur l’ensemble du réseau des voies intérieures de l’UE. C’est ainsi qu’il élabore et adopte des standards relatifs aux prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure, aux exigences relatives aux équipages et aux technologies de l’information. Il remplit aussi des missions de délibération sur l’interprétation et l’application uniformes de ces standards techniques, sur les dérogations et équivalences ainsi que sur des thèmes prioritaires concernant la sécurité de la navigation, la protection de l’environnement et d’autres domaines de la navigation intérieure.
« Les travaux du CESNI ont pour objectif d’accélérer l’élaboration de prescriptions harmonisées, modernes et claires pour les usagers de la voie d’eau et d’assurer un cadre cohérent et efficace pour réaliser tout le potentiel de la navigation intérieure européenne. C’est ainsi qu’il participe à l’efficacité et à la compétitivité de la navigation intérieure ainsi qu’à la promotion des métiers et à l’attractivité du secteur. Il joue aussi un rôle essentiel pour le soutien à l’innovation et à la modernisation », indique Bruno Georges, son secrétaire exécutif.
Une volonté d’ouverture
Le CESNI accueille de nombreux membres ou représentants qui n’ont pas les mêmes rôles ni les mêmes responsabilités. Les États membres de la CCNR et de l’UE participent ainsi aux travaux avec droit de vote à raison d’une voix par État. Ce sont les « membres » du CESNI (voir encadré). Le CESNI adopte les standards à l’unanimité des voix des membres présents aux réunions, qui ont généralement lieu deux fois par an.
Tous les autres représentants peuvent participer aux travaux mais ne disposent pas d’un droit de vote. Il en va ainsi de l’UE, représentée par la Commission européenne, ainsi que des représentants d’organisations internationales dont la mission couvre les domaines concernés, en qualité « d’observateurs ». Les organisations internationales visées comprennent, notamment, les commissions fluviales pour le Rhin (CCNR), le Danube, la Moselle et la Save. Peuvent aussi participer aux travaux des représentants d’organisations non gouvernementales de caractère international agréées (voir encadré), ainsi que - en qualité d’observateurs et sur invitation – des représentants d’États non-membres de l’UE ou de la CCNR, de même que de sociétés de classification. Le CESNI peut aussi convier des experts individuels dans un domaine particulier.
Le président et le vice-président du Comité sont élus pour des mandats de deux ans parmi les experts d’une des administrations nationales des membres du CESNI. Actuellement, le président est Vojtech Dabrowsk, chef de l’unité de la navigation intérieure, département des transports ferroviaires et par voie navigable du ministère des transports de la République tchèque. Le vice-président est Hans-Peter Hadorn, directeur des Ports rhénans suisses. Le secrétariat du CESNI et de ses groupes de travail est assuré par le secrétariat de la CCNR. Il y a 4 langues de travail : allemand, anglais, français, néerlandais.
« L’expérience et l’expertise des organisations internationales et non-gouvernementales ainsi que des États tiers observateurs représentent une précieuse plus-value pour les travaux du CESNI et contribuent de manière efficace au rayonnement des standards de la navigation intérieure européenne. Elles justifient en cela la volonté d’ouverture à l’ensemble des parties prenantes en matière de standards de navigation intérieure », précise Bruno Georges.
Un programme de travail pluriannuel
Un programme de travail pluriannuel guide les travaux du CESNI. Un premier programme a couvert la période 2016-2018, le second porte sur les années 2019-2021. Fondé sur les orientations stratégiques élaborées par la DG MOVE de la Commission européenne et par le secrétariat de la CCNR, le contenu des programmes de travail est le fruit des discussions de l’ensemble des participants du Comité représentant la navigation intérieure européenne.
Avec cet instrument de pilotage, le CESNI s’engage à réviser régulièrement les standards existants et à en adopter de nouveaux « afin de maintenir et de garantir le niveau de sécurité élevé de la navigation intérieure européenne ».
L’élaboration de standards harmonisés pour la navigation intérieure se fait par le biais de trois groupes de travail permanents : CESNI/PT pour les prescriptions techniques des bateaux, CESNI/QP pour les qualifications professionnelles et CESNI/TI pour les technologies de l’information. Il existe un certain nombre de groupes de travail temporaires (voir schéma). Le CESNI peut établir tout groupe de travail permanent ou temporaire qu’il juge nécessaire pour l’exécution de son programme.
« Par le biais de ces groupes de travail, l’ensemble des acteurs de la navigation intérieure européenne (États membres de la CCNR et de l’UE, États observateurs, Commission européenne, organisations internationales comprenant les commissions fluviales et la CEE-ONU, ainsi qu’organisations représentatives non gouvernementales) peut contribuer substantiellement à l’élaboration de standards harmonisés pour la navigation intérieure. Une fois les standards validés par les différents groupes de travail, ils sont soumis à adoption lors des réunions du CESNI ».
4 langues de travail
En 2020, le CESNI fête ses cinq ans d’existence, au cours desquels ont eu lieu 15 réunions du Comité lui-même, auxquelles il faut ajouter une centaine de réunions de ses groupes de travail permanents et temporaires, « qui sont ses chevilles ouvrières ». De nombreux événements séparés, comme des ateliers et des auditions, ont également été organisés de 2015 à 2020. « Ce sont de véritables plateformes d’échanges sur des sujets spécifiques, permettant des discussions essentielles avec l’ensemble des acteurs de la navigation intérieure. Ces échanges permettent ensuite la mise en place de standards qui répondent aux besoins concrets de la voie d’eau et de ses utilisateurs ».
Au cours des cinq années écoulées, les principales réalisations des travaux du CESNI ont été les adoptions du « Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN) » et du « Standard européen pour les qualifications en navigation intérieure (ES-QIN) ». En complément de ces deux standards ES-TRIN et ES-QIN, régulièrement mis à jour, le Comité a publié sept notices explicatives pour ces mêmes standards. Dans le domaine des prescriptions techniques, le CESNI a aussi publié quatre guides, un ensemble de listes ainsi que des réponses aux questions fréquemment posées (FAQ). « Ces informations et précisions permettent une meilleure compréhension des prescriptions techniques des bateaux et favorisent l’harmonisation des pratiques pour l’ensemble des utilisateurs de la voie d’eau ». Elles sont notamment accessibles sur le site Internet dédié du CESNI, en ligne depuis 2017, dans les quatre langues de travail.
Le site www.cesni.eu est ainsi non seulement un outil de communication mais sert aussi de canal de publication et de diffusion pour des informations et documents comme le règlement intérieur et les règles internes du Comité, les guides, notices explicatives, résolutions et décisions, listes des équipements agréés et des autorités compétentes, etc.
Par ailleurs, un site dédié aux SIF (services d’information fluviale) est actuellement mis en place.
5 ans d’existence à fêter
À l’occasion des cinq ans du CESNI, un ensemble d’actions de communications a été planifié. « L’objectif est un travail de sensibilisation et d’échanges pour mieux faire connaître les missions et les travaux de cet organe européen, mais également son rôle de soutien à la modernisation de la navigation intérieure européenne et son effet concret sur le quotidien des différents métiers liés à la batellerie ». Un quiz pédagogique sera diffusé à l’automne 2020 via la newsletter du Comité et sur les réseaux sociaux, afin d’apprendre l’essentiel sur le CESNI en quelques minutes. Par ailleurs, des élèves d’écoles de navigation intérieure et d’institutions de formation européens seront invités exceptionnellement à participer à une réunion du groupe de travail CESNI/QP au printemps 2021. « Cette rencontre entre les futurs diplômés et les experts qui façonnent le chemin de leurs carrières augure des échanges intéressants ». L’événement sera organisé en collaboration avec Edinna, les partenaires sociaux et plusieurs acteurs locaux.
Les groupes de travail du CESNI
La liste des « membres » et autres participants au Cesni
Les « membres » du CESNI disposant d’un droit de vote sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse.
Le Comité compte, pour l’instant, deux États observateurs : la Serbie et l’Ukraine.
Les organisations non-gouvernementales agréées sont actuellement au nombre de 14 : Aquapol, Cemt, Eadins, EBA, EBU-UENF, Edinna, EMH, ESO-OEB, ETF, Euromot, IVR, Sea Europe et VBW, ainsi que le GERC pour les sociétés de classification.