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Bruxelles envisage de revenir sur les avantages consentis aux armateurs

Actu-Transport-Logistique.fr | Maritime | publié le : 20.09.2022 | Dernière Mise à jour : 20.09.2022

Le règlement d’exemption du secteur maritime permet aux petits armateurs de fournir en commun des services de transport..

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Le règlement d’exemption du secteur maritime, adopté en 2009, permet aux petits armateurs de fournir en commun des services de transport. La Commission européenne semble envisager une révision de ce réglement.

La Commission européenne a appelé, mi-août, les acteurs du transport maritime à prendre rapidement position sur une possible réforme des conditions auxquelles les armateurs peuvent fournir des services en commun, sans enfreindre les règles de la libre concurrence au sein de l’Union européenne.

Bruxelles interdit en principe tout accord anticoncurrentiel entre entreprises. Mais le règlement d’exemption du secteur maritime, adopté en 2009 permet aux petits armateurs, c'est à dire ceux dont la part de marché cumulée reste inférieure à 30 %, de fournir en commun des services de transport.

Il autorise les armateurs à échanger des informations sensibles sur la demande, les volumes transportés ou les routes retenues, au grand dam de certains pays membres et de certains acteurs, qui y voient une entorse à la libre-concurrence.

Une révision du réglement

En juillet, 10 organisations du secteur de la logistique avaient ainsi demandé à la Commissaire à la libre concurrence, Margrethe Vestager, de revoir le règlement dans les plus brefs délais, afin de garantir la transparence et l’équité des transports maritimes. Et dans un contexte où ce règlement, connu sous le nom de "règlement d’exemption des consortiums" avait été prorogé en 2020 jusqu’au 25 avril 2024.

Dans ce contexte, les acteurs du secteur – armateurs, transporteurs,gestionnaires de ports et de terminaux maritimes- ont désormais jusqu’au 3 octobre pour se prononcer, conformément aux procédures de modifications des règlements, prévues par les institutions européennes.

De précédentes consultations

Suite à de précédentes consultations, menées en 2018, la Commission avait estimé que le règlement d’exemption en faveur des consortiums générait des gains d’efficacité pour les transporteurs, qui peuvent mieux utiliser la capacité des navires et offrir davantage de connexions. Ils se traduiraient par une baisse des prix et une amélioration de la qualité des services offerts aux consommateurs.

La Commission avait alors estimé que les services rendus dans le cadre d’accords de consortium permettaient de réduire les coûts pour les transporteurs et les prix pour les clients d’environ 30 % pour une qualité de service stable. Mais la guerre en Ukraine et la hausse du coût des transports maritimes, ainsi que la tendance aux navires toujours plus gros ont modifié la donne. La Commission pourrait donc prochainement revenir sur ce texte controversé.

Auteur

  • Nathalie Versieux

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