L’accord des pays du G7 signé le 5 juin à Londres sur l’introduction d’un taux d'impôt mondial de minimum de 15 % contrevient aux politiques fiscales appliquées au transport maritime et notamment, celles qui sous-tendent les systèmes de taxation au tonnage. Des fiscalistes s'emparent du sujet.
Le 5 juin, un samedi, à Londres, les pays du G7 (États-Unis, Royaume-Uni, France, Allemagne, Canada, Italie et Japon, plus l'Union européenne) se sont mis d'accord pour mettre en place un régime d’imposition mondiale avec l’introduction d'un taux d'imposition minimal de 15 % sur les bénéfices des multinationales dont les revenus bruts annuels dépassent 750 M$.
Vertus revendiquées : empêcher la concurrence fiscale entre les États, désamorcer les techniques d’optimisation fiscale qui consistent à transférer les bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité et faire payer aux sociétés une partie de leurs impôts…
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