La Commission européenne pourrait, dans le cadre du 11e paquet de sanctions, prendre des mesures contre les pratiques de dissimulation d'opérations illicites, à commencer par les transferts de pétrole en haute mer opérés par des navires de façon opaque.
Alors que l'UE prépare son 11e paquet de sanctions, la Commission européenne pourrait prendre des mesures contre les opérateurs de navires qui cherchent à contourner les sanctions.Dans le viseur de Bruxelles, les opérations de transfert de pétrole de navire à navire (STS) et la désactivation des AIS (système d'identification automatique) pour dissimuler des opérations illicites. Un nouveau casse-tête juridique en perspective quant à la mise en œuvre d’un tel mécanisme.
Flotte à la propriété opaque
La commission européenne vise en réalité ce qui est désormais désigné sous le terme de « flotte fantôme russe », expression sous laquelle on classe des navires à la…
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