Exploitants ou affréteurs de navires : qui doit payer pour les émissions de CO2 ?

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L'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) a publié un document d'orientation sur la proposition de l'UE visant à inclure le transport maritime dans son système d'échange de quotas d'émission. Les armateurs européens demandent une application stricte du principe pollueur-payeur et estiment que les affréteurs doivent payer pour les émissions de CO2 induites par leurs choix opérationnels.


Alors que les échanges s’accélèrent à Bruxelles sur le paquet « Fit for 55 » que la Commission européenne a présentée en juillet et qui trace la feuille de route de l’UE pour respecter les accords de Paris sur la réduction des gaz à effet de serre, les armateurs européens réunis au sein de l’ECSA – fédération des 19 associations nationales d'armateurs basées dans l'UE et en Norvège, soit 39,5 % de la flotte commerciale mondiale –, rappelle quelques-unes de leurs lignes rouges.

Dans ce corpus législatif,…
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