CMA CGM à l'amende pour des frais surfacturés

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Alors que la nouvelle directive liée aux frais de détention et surestaries émise par l'autorité de régulation américaine du transport maritime vient d'entrer en vigueur, CMA CGM est redressée pour des frais dits injustifiés. L'armateur français est loin d'être le seul. Mais tous n'acceptent pas de payer.
 
Le 28 mai, la Final rule on detention & demurrage billing practices, émise par la Federal Maritime Commission (FMC), l'autorité de régulation des États-Unis, est entrée en vigueur.

Publié par la FMC en février 2024, le corpus de règles établit de nouvelles exigences sur la façon dont les transporteurs maritimes et les opérateurs de terminaux doivent facturer la détention et surestaries (D&D), ces frais réclamés au client quand le conteneur a dépassé son temps de franchise de stationnement sur un terminal convenu dans le contrat ou sur l’ensemble de la chaîne de pré et post-acheminements.

La nouvelle directive…
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