L'Italie rechigne à soumettre ses ports à l'impôt sur les sociétés

 

« Le gouvernement italien va s'opposer à la décision de Bruxelles de mettre un terme aux exonérations fiscales », a annoncé Paola De Micheli, ministre italienne des transports. L’Italie rejette les accusations d'aides d'État liées aux exonérations fiscales accordées à ses ports et annonce son intention de porter l'affaire devant la Cour de justice européenne.

Rome n’entend pas se soumettre à Bruxelles qui lui a notifié à plusieurs reprises de mettre un terme aux exonérations de l'impôt sur les sociétés dont bénéficient ses ports et d'aligner son régime fiscal sur les règles communautaires en matière d'aides d'État. « Les bénéfices réalisés par les autorités portuaires dans le cadre d'activités économiques doivent être imposés en vertu des règles nationales normales sur l'impôt des sociétés afin d'éviter les distorsions de concurrence, a rappelé…