Bruxelles ouvre une enquête sur l’exemption fiscale des ports italiens

  La Commission européenne a ouvert une enquête sur les ports italiens afin d’évaluer si les exemptions fiscales dont ils bénéficient sont conformes aux règles européennes en matière d’aides d'État. En janvier dernier, Bruxelles avait demandé à l’Italie et à l’Espagne, dont les activités portuaires sont actuellement exonérées, de revoir leur imposition d’ici le 1er janvier 2020. L'Italie rechigne. L'Espagne se soumet. Mais se pose la question des modalités d’application de la mesure. « L’exonération de l’impôt sur les sociétés pour les ports tirant des bénéfices d’activités économiques peut procurer à ces derniers un avantage concurrentiel lorsqu’ils exercent leurs activités sur le marché intérieur et constitue dès lors une aide d’État qui pourrait ne pas être compatible avec les règles de l’Union » estime la direction de la Concurrence de…