Le ministère de l’Action et des comptes publics a publié, dans une circulaire datée du 16 septembre 2019, et signée du chef du bureau énergie, environnement et lois de finances Laurent Perrin, les taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises (TRM).
En attendant l'hypothétique rabotage de l'exonération de TICPE sur le gazole, on solde les affaires courantes. Cette circulaire présente les taux de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises pour le second semestre 2019.
