Ces frais sont valables dans :
- le transport routier de marchandises,
- les activités auxiliaires du transport,
- le déménagement,
- le transport de fonds et valeurs,
- les activités de prestations logistiques.
Ces barèmes s'appliquent dans les entreprises concernées par la convention collective du TRM qui adhèrent à l'une des organisations professionnelles ayant ratifié l'accord. Les autres devront les appliquer quand un arrêté ministériel aura été publié.
Voici les nouveaux taux à compter du 1er décembre 2022 pour ces entreprises :
Organisations syndicales participant aux NAO du TRM :
- Union Fédérale Route FGTE-CFDT
- Fédération nationale des syndicats de transports CGT
- Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO-UNCP
- Fédération Générale des Transports CFTC
- Syndicat national des activités du transport et du transit SNATT CFE-CGC
Organisations professionnelles participant aux NAO du TRM :
- Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
- Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
- Union des entreprises de transport et logistique de France (TLF)
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Chaque mois dans sa rubrique Barèmes, France Routes publie les grilles des salaires conventionnels dans le TRM, mais aussi les indemnités conventionnelles pour les frais de déplacement. Pour les consulter, abonnez-vous en cliquant sur ce lien.
