Ce décret officialise la possibilité pour les transporteurs de demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) par trimestre échu, et non plus par semestre. Il entre en vigueur le 3 juin.
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L'objectif est de réduire la périodicité des remboursements partiels de la TICPE aux transporteurs routiers. "Afin de soutenir le secteur du transport routier dans la période de crise générée par le Covid-19, Gérald Darmanin et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des Transports, ont annoncé la mise en œuvre d’une mesure d’accélération du remboursement partiel de la TICPE, soulignait un communiqué de presse publié fin mai.
Trésorerie
Ainsi et pour l’année 2020, le remboursement pourra être demandé pour le trimestre échu et non plus en application d’une périodicité semestrielle. Le but est ainsi de dynamiser et favoriser la reconstitution de la trésorerie des entreprises".
Les demandes de remboursement peuvent être formulées de manière dématérialisée sur le portait dédié Sidecarweb.
Pour accéder à Sidecarweb : cliquez sur ce lien
Au-delà de cet aménagement, le gouvernement demeure opposé à la demande des organisations professionnelles du secteur, tendant à reporter à 2022 l’application de l’augmentation de 2 cts/l de la fiscalité sur le gazole professionnel, entériné par la Loi de Finances pour 2020, et décidée dans le but de financer l'entretien des infrastructures routières.
Celui-ci porte au 1er janvier 2020 le taux plancher de la TICPE de 43,19 €/hl à 45,19 €/hl.
