L'Eurodéputée française Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy, rapporteur du texte visant à réviser la directive Eurovignette, vient de présenter ses propositions, qui vont être amendées et débattues au Parlement dans le cadre du fameux Paquet mobilité.
Le Paquet mobilité, discuté au niveau européen, ne contient donc pas seulement des mesures destinées à lutter contre le dumping social. Il intègre également la possibilité de taxer les usagers des routes, notamment les transporteurs de marchandises, en vue d'améliorer les infrastructures.
Dans ce cadre, la députée Christine Revault d'Allonnes vient de présenter au Parlement européen un projet de rapport sur la proposition de révision de la directive "Eurovignette" de la Commission. Le vote est prévu en assemblée plénière en juillet prochain.
Voici ce que contient le rapport :
- appliquer à tous les véhicules une euro-redevance, basée sur la distance parcourue, à compter du 1er janvier 2026 ;
- inclure dans le champ d'application des redevances appliquées aux véhicules lourds les camionnettes effectuant un transport de marchandises par route ;
- introduire la possibilité d'appliquer une redevance pour coûts externes sur des réseaux non couverts par une redevance d'infrastructure, modulable selon le niveau des émissions polluantes.
Le rapport soumis au Parlement propose également de créer une agence européenne du transport terrestre, qui serait chargée de "suivre la mise en œuvre effective des dispositions" de la nouvelle directive, et pourrait "prendre des mesures en cas de distorsions du bon fonctionnement du marché intérieur des transports routiers".
Interview vidéo à www.actu-transport-logistique.fr : l'Eurodéputée Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy explique son plan.
