Le Paquet Mobilité fait beaucoup parler de lui pour son impact sur le cadre social du transport routier de marchandises. Mais il s'attaque aussi à la taxation des infrastructures. La députée Christine Revault d'Allonnes vient de présenter au Parlement européen son projet de rapport sur la proposition de révision de la directive "Eurovignette" de la Commission.
Des objectifs plus ambitieux
Appliquer une euro-redevance basée sur la distance parcourue à tous les véhicules à compter du 1er janvier 2026, inclure dans le champ d'application des redevances appliquées aux véhicules lourds les camionnettes effectuant un transport de marchandises par route, introduire la possibilité d'appliquer une redevance pour coûts externes sur des réseaux non couverts par une redevance d'infrastructure, modulable selon le niveau des émissions polluantes : le rapport soumis au Parlement se veut manifestement plus ambitieux que le texte proposé par la Commission européenne dans l'application des principes d'utilisateur-payeur et pollueur-payeur.
Il réitère par ailleurs la proposition de créer une Agence européenne du transport terrestre qui serait chargée de "suivre la mise en œuvre effective des dispositions" de la nouvelle directive et pourrait "prendre des mesures en cas de distorsions du bon fonctionnement du marché intérieur des transports routiers".
En quoi consistent les nouvelles propositions ? Faut-il laisser une plus grande marge de manœuvre aux États membres pour choisir entre vignette et redevance ? Quel est le calendrier des discussions ? Les réponses de Christine Revault d'Allonnes.
