L'affaire vise les constructeurs Daf, Daimler, Iveco, MAN et Volvo-Renault, accusés de s'être mis d'accord sur les prix de vente de leurs camions entre 1997 et 2011, avec des surcoûts de 10 à 15 % pour les clients. Les groupes concernés avaient été condamnés à une amende record de 2,93 milliards d'euros par la Commission européenne en 2016. Scania avait été condamné à 800 millions d'euros dans une seconde procédure.
Mais ce n'est pas terminé. Des poursuites judiciaires sont en cours aux Pays-Bas, concernant 100 000 camions. Le cabinet d'avocats Brandeis, associé à la fondation Unilegion truck claims, est déjà actif depuis trois ans dans un procès procès fleuve concernant le cartel des camions. Il y représente plusieurs dizaine de milliers de véhicules.
Action de groupe
"En raison des conclusions exhaustives de la Commission européenne concernant l'infraction au cartel et du fait que presque tous les constructeurs de camions ont admis avoir participé à l'entente, cette affaire offre de très bonnes perspectives de succès pour les entreprises lésées", a déclaré Hans Bousie, associé du bureau Brandeis.
10 000 euros par véhicule
Dans L'Officiel des Transporteurs du 19 février 2021 (n°3055), l'avocat Pierre Gussone a expliqué que "les plaignants peuvent espérer obtenir entre 10 et 15 % du prix d'achat, soit des indemnités de 10 000 euros en moyenne par véhicule", assorties d'intérêts. Ce qui rend la procédure intéressante pour les propriétaires de camions acquis entre 1997 et 2004.
"Un transporteur qui aurait acheté au fil des années dix à vingt camions peut espérer obtenir plus de 100 000 euros", résume Michael Gramkow, porte-parole du cabinet d'avocats.
Dépôt des réclamations en ce moment
Grâce au financement du procès par la fondation, les parties intéressées peuvent se joindre gratuitement à la procédure de recours collectif. Les entreprises peuvent déposer réclamation avant l'expiration du délai de prescription, au printemps 2021. "50 à 60 % des transporteurs français lésés n'ont à ce jour toujours pas pris de mesures ou ne sont pas au courant de cette affaire", selon le cabinet Brandeis.
Informations sur le site de la fondation : https://www.unilegion-truck-claims.eu
