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Canal Seine-Nord Europe : un accord sur le financement est conclu

Actu-Transport-Logistique.fr | Fluvial | publié le : 08.10.2019 | Dernière Mise à jour : 08.10.2019

Un rescrit fiscal a également été accordé à la société Canal Seine-Nord Europe afin de bénéficier d’une réduction de TVA. 

Crédit photo Adobe Stock

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat aux Transports, étaient en visite à Lille pour une réunion de travail sur le financement Canal Seine-Nord Europe avec Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France. Un accord a finalement été validé, désignant le montage financier élaboré pour ce projet fluvial qui doit relier le réseau grand gabarit d’Ile-de-France aux ports belges et néerlandais.

Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France, a reçu vendredi 4 octobre Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat aux Transports, en vue de parvenir à un accord sur le financement du projet Canal Seine-Nord Europe. 

Trois volets de financement

Ce canal doit relier le réseau fluvial francilien aux ports belges et néerlandais dans le cadre du projet Seine-Escaut. Le ministre et le Secrétaire d'État ont validé l’accord sur ces bases :

  • une contribution budgétaire de l’État d’1,1 Md€ versée à la société du Canal Seine-Nord Europe par l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport). Un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2020 sera présenté au Parlement pour la mobilisation de ressources additionnelles ;
  • une contribution d’1,1 Md€ des collectivités territoriales, éventuellement financée par un emprunt ;
  • pour le montant restant à financer, l’État "aidera à la mise en place de ressources à assiette locale pour financer la contribution d’équilibre, dont le montant sera garanti par les collectivités".

 Des financements seront également accordés par l’Union européenne au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), soit 50 % pour les études et 40 % pour les travaux.

Rescrit fiscal

Didier Leandri, président du Comité des Armateurs Fluviaux, n’a pas tardé à réagir : "Cette décision, prise en parfaite cohérence avec les ambitions logistiques et d’organisation de l’hinterland des ports maritimes, est historique pour le monde fluvial français qui se voit confirmé dans sa place et ses ambitions. Le secteur fluvial continuera de s’engager comme il le fait depuis l’origine du projet aux côtés de la société de projet pour faire du canal Seine-Escaut la réussite que chacun attend".

Un rescrit fiscal a également été accordé à la société Canal Seine-Nord Europe afin de bénéficier d’une réduction de TVA. Le cadencement et les modalités concrètes des apports des différents financeurs seront détaillés ultérieurement. 

Auteur

  • Marie-Helen Gallon

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