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Réseau ferroviaire : la Cour des comptes dresse un constat sévère

Actu-Transport-Logistique.fr | Ferroviaire | publié le : 01.12.2021 | Dernière Mise à jour : 17.12.2021

La Cour invite l’Etat à envisager le transfert non seulement de la gestion, mais aussi de la propriété du réseau régional au profit des Régions. 

Crédit photo Olivier Constant 

La Cour des comptes a présenté le 18 novembre 2021 quatre nouvelles notes portant sur de grandes politiques publiques, dont celle concernant le réseau ferroviaire. Celle-ci confirme que l’effort de rénovation de ce même réseau est à amplifier tout en relevant que l’autofinancement du système ne sera pas effectif d’ici à 2026 comme anticipé initialement. 

Le constat est peu amène. "Le système ferroviaire français souffre d’une trop faible qualité de service du transport, le plus souvent liée au mauvais état des infrastructures." Et la note de la Cour des comptes d’enfoncer le clou en indiquant que "23 % du Réseau Ferré National (RFN), hors lignes à grande vitesse, étaient composés de voies hors d’âge à fin 2019". Des décennies de sous-investissements handicapent donc la performance du réseau alors même que des objectifs ambitieux évoquent un doublement de l’activité du fret ferroviaire d’ici à 2030. Le contrat de performance signé entre l’Etat et SNCF Réseau le 20 avril 2017 n’a pas permis de rattraper le retard dans la modernisation/renouvellement du réseau. La somme de 3 milliards d’euros par an est insuffisante pour couvrir tous les besoins. 

Coût élevé de la maintenance du réseau

Pire encore, la Cour des comptes a mis en évidence dans un rapport sur SNCF Réseau de 2018 le coût élevé de la maintenance du réseau comparé à certains de ses voisins européens. Elle relevait ainsi que la France comptait 1,73 agent du gestionnaire de réseau pour 1 km de réseau alors que ce ratio n’était que de 0,99 en Allemagne.

La question de la diminution des coûts de production propres de SNCF Réseau reste posée, même si le gestionnaire des infrastructures ferroviaires peut, à l’inverse, mettre en avant les gains réalisés grâce à une politique d’achat ambitieuse. Mais il reste beaucoup à faire et en particulier au plan du projet de commande centralisée du réseau. "La centralisation et l’automatisation des commandes d’aiguillage devraient permettre de fortement réduire les effectifs du personnel (environ 13 000 agents) affectés à la circulation des trains. Le retard pris par ces projets s’explique à la fois par une difficile acceptation sociale et par l’insuffisance des financements nécessaires pour mener à bien ce grand projet industriel", indique la note. 

Autre sujet sensible

Malgré toutes les coupes sombres qui ont été conduites tout au long des dernières décennies, la question de la taille du réseau ferroviaire reste également posée. C’est un sujet sensible où la question de la soutenabilité financière s’oppose à celle d’un service de transport de proximité. La Cour invite donc l’Etat à envisager le transfert non seulement de la gestion, mais aussi de la propriété du réseau régional au profit des Régions. Ce transfert offrirait à ces dernières la maîtrise de leurs priorités d’investissement, du maintien ou non des lignes existantes et du choix de gestionnaire d’infrastructure. 

Enfin, la note évoque dans un dernier paragraphe tout aussi éloquent l’espoir peu réaliste d’un autofinancement du système. Celui-ci était prévu d’ici à 2026 mais la crise pandémique survenue depuis 2020 devrait le repousser sine die. 

Auteur

  • Olivier Constant

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