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Cartel du rail : Bruxelles condamne à 48 M€ d'amende

Actu-Transport-Logistique.fr | Ferroviaire | publié le : 11.05.2021 | Dernière Mise à jour : 11.05.2021

Les trois entreprises ont reconnu les faits, qui concernent plusieurs corridors de transports européens entre le 8 décembre 2008 et le 30 avril 2014. 

Crédit photo Deutsche Bahn

L'affaire du cartel du rail se poursuit. L’Union européenne vient de condamner trois compagnies ferroviaires européennes à une amende de 48 millions d'euros pour entente illicite sur les prix sur certains corridors. C'est la Deutsche Bahn qui hérite de l'amende la plus forte.  

L’Union européenne vient de condamner Deutsche Bahn 48 millions d’euros d’amende pour entente illicite sur certains corridors de fret à travers le continent. "C’est un signal clair", souligne la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager. La compagnie ferroviaire allemande est accusée d’avoir enfreint la loi européenne sur les cartels, selon la Commission.

Trois entreprises dans le viseur

La société ferroviaire autrichienne ÖBB et la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) sont également concernées. "Ces entreprises étaient impliquées dans un cartel visant à se communiquer des informations sur leurs clients afin d’agir sur les prix", a tranché la Commission, estimant que les trois compagnies s’étaient ainsi réparties le marché.

Les trois entreprises ont reconnu les faits, qui concernent plusieurs corridors de transports européens entre le 8 décembre 2008 et le 30 avril 2014. Les faits reprochés à la SNCB portent sur la période du 15 novembre 2011 au 30 avril 2014. ÖBB est dispensée de payer l’amende de 37 millions, en vertu d’un programme de clémence. La commission estime en effet que la compagnie a fourni aux enquêteurs des éléments de preuve apportant une valeur ajoutée significative par rapport aux éléments de preuve déjà en possession de celle-ci au moment de sa déclaration. 

Un précédent pour DB

Deutsche Bahn doit payer 50 % de plus, pour cause de récidive, tout en bénéficiant d’une remise pour avoir elle aussi contribué de façon décisive à l’enquête. Deutsche Bahn avait déjà du payer une amende en 2012 pour entente illicite dans le fret. "Les clients n’ont pas été désavantagés au niveau des prix, insiste Deutsche Bahn dans un communiqué. Les accusations de la Commission ne portent pas sur la fixation des prix mais sur la seule répartition géographique des clients", selon une porte-parole de la compagnie. 

Le montant des amendes fixé par Bruxelles prend en compte la taille des marchés respectifs, la taille des entreprises, la récidive et la durée de l’entente. Deutsche Bahn de son côté réclame 500 millions d’euros aux principaux constructeurs de camions européens dans le cadre dit du procès des cartels.

Auteur

  • Nathalie Versieux

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