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Bruxelles enquête sur le soutien financier apporté à Fret SNCF

Actu-Transport-Logistique.fr | Ferroviaire | publié le : 23.01.2023 | Dernière Mise à jour : 23.01.2023

Filiale à 100 % du groupe SNCF, Fret SNCF a, en effet, bénéficié d'avances sur trésorerie d’un montant estimé entre 4 et 4,3 milliards d’euros entre 2007 et 2019.

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La Commission européenne vient de lancer une enquête sur les aides de l’Etat accordées à Fret SNCF via sa maison mère, le groupe SNCF. La procédure concerne 5,3 milliards d’euros entre 2007 et 2019.

Le 18 janvier, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête sur la légalité des aides de l’Etat accordées à Fret SNCF. "Pendant la période allant de 2007 à 2019, les pertes de Fret SNCF ont été continuellement couvertes par sa société mère SNCF au moyen des avances de trésorerie intra-groupe, qui constituent des ressources publiques en raison de l'actionnariat et du contrôle étatiques", plaide la Commission européenne dans un communiqué de presse.

Filiale à 100 % du groupe SNCF, Fret SNCF a, en effet, bénéficié d’avances sur trésorerie d’un montant estimé entre 4 et 4,3 milliards d’euros sur la période concernée. Au total, la dette financière de la filiale a atteint 5,3 milliards d'euros, incluant les avances de trésorerie précitées, par voie législative en 2019 au moment de la transformation de celle-ci en société commerciale en 2020. A cela s’ajoute une injection à son capital de 170 millions d'euros effectuée à l'occasion de sa transformation en société commerciale.

Une procédure abordée "avec confiance"

Dans un communiqué de presse, le gouvernement a pris acte du lancement de cette procédure et l’aborde "avec confiance, au vu des réformes et efforts engagés. Nous sommes plus que jamais déterminés à garantir et développer la place du fret ferroviaire en France", a rappelé Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports.

S’engageant à "apporter tous les éléments de réponse pertinents à la Commission dans le cadre de cette procédure", le gouvernement a d’ores et déjà rappelé qu’il a accompagné la création de Fret SNCF au 1er janvier 2020 dans le cadre de la réforme ferroviaire. Puis renforcé son soutien "il y a un an avec le plan de relance destiné à soutenir ce moyen de transport plus respectueux de l'environnement et moins énergivore. Il s’inscrit dans le Pacte vert de la Commission européenne, avec l’ambition de doubler la part de marché du fret ferroviaire d’ici 2030."

La possibilité d'une liquidation

En revanche, cette procédure a déclenché les foudres de la CGT Transport, qui voit dans cette démarche une volonté d’attaquer la filiale dans la mesure où "Fret SNCF, devenue une filiale de droit privé, devrait, seule, en assumer les conséquences. Elle pourrait à terme être liquidée avec les conséquences sociales, économiques et environnementales induites. C’est une aubaine pour le gouvernement et la direction qui veulent depuis des années en finir avec l’entreprise publique. Au-delà des plans de restructurations successifs depuis l’ouverture à la concurrence du fret en 2006, les récentes ventes d’Ermewa et d’Akiem ont pour seul objectif de radier Fret SNCF du transport ferroviaire de marchandises", estime le syndicat dans un communiqué de presse.
 

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

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