Menu
S'identifier

Mécanique-électronique

La FICIME veut que l’épidémie du Covid-19 soit reconnue cas de force majeure

Dossiers supply chain | publié le : 26.02.2020 | Dernière Mise à jour : 26.02.2020

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, aux côtés d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, avait annoncé vendredi aux différentes filières que serait étudiée la possibilité avec les juristes, « dans certains cas très spécifiques », de considérer l'épidémie de coronavirus comme un cas de force majeure.

Crédit photo DR

Fédération de 13 syndicats et unions représentant les importateurs/distributeurs du commerce international en B to B dans les secteurs de la mécanique et de l’électronique, la FICIME ne cache son inquiétude et celle de ses adhérents (417 entreprises) sur les risques à court et moyen terme de retards de livraison liés l’épidémie du coronavirus-Covid 19 en Chine. Cela pourrait évidemment entraîner des pénalités et des pertes de chiffres d’affaires significatives. La Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique, qui a mis en place une cellule de crise de crise sur le sujet, met à la disposition de ses adhérents un document type à vocation informative afin de sensibiliser leurs clients, ainsi qu’une circulaire juridique analysant les différentes clauses contractuelles possibles, les réglementations et législations en vigueur (avec des modèles rédactionnels de réponse). Elle demande également au gouvernement de reconnaître le Covid-19 comme un cas de force majeure (ce qui dégagerait la responsabilité des fournisseurs vis-à-vis de leurs clients en cas de retard de livraison). Elle rappelle que vendredi dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, avaient invité les différentes filières à faire preuve de solidarité en n'appliquant pas de pénalités de retard à leurs fournisseurs victimes de difficultés d’approvisionnement. A cette occasion, Bruno Lemaire avait d’ailleurs annoncé que son ministère allait saisir les juristes pour étudier la possibilité de considérer l'épidémie de coronavirus comme un cas de force majeure qui empêcherait une entreprise de remplir ses obligations contractuelles, en insistant néanmoins sur le fait que cette possibilité ne serait étudiée que « dans certains cas très spécifiques ». JLR

Dossier

Au sommaire

Auteur

  • Jean-Luc Rognon

Supply Chain Magazine I 3295

DSIA en magasin avec Logistar Instore Picking

Les plus lus

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format