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Ententes dans le fret aérien : la Commission confirme 776 M€ d'amendes pour les compagnies aériennes

Actu-Transport-Logistique.fr | Aérien | publié le : 17.03.2017

La Commission européenne confirme sa décision de condamner 11 compagnies aériennes pour entente dans le fret. Mais elle réduit quasiment de moitié l'amende infligée à Martinair.

Crédit photo © DR

La Commission européenne réitère sa décision d'infliger des amendes à 11 compagnies aériennes pour entente dans le fret. Mais Martinair obtient une ristourne par rapport à la précédente décision de 2010, qui avait été annulée pour vice de procédure.

Plus de 10 ans après les premières perquisitions, l'affaire des ententes dans le fret aérien connaît un nouveau rebondissement. La Commission européenne vient de réadopter sa décision de 2010, qui condamnait à des amendes 11 compagnies aériennes. Elle confirme qu'il y a bien eu entente, mais le montant global des amendes passe de 799 M€ à 776 M€.

Une amende quasiment divisée par 2 pour Martinair

Cette réduction de peine profite à une seule compagnie aérienne, Martinair, qui appartient à 100% au groupe Air France-KLM depuis fin 2008. "Les règles de l'UE autorisent une amende maximale de 10% du chiffre d'affaires total réalisé au cours de l'exercice précédant l'adoption de la décision. Martinair ayant enregistré un chiffre d'affaires nettement plus bas en 2016 qu'en 2009, son amende a été diminuée en conséquence", précise la Commission dans un communiqué publié le 17 mars. L'amende de Martinair passe ainsi de 29,5 M€ à 15,4M€.

Le verdict rendu en 2010 par la Commission avait été annulé cinq ans plus tard par le tribunal de l'Union européenne pour vice de procédure. Un expert proche du dossier précisait alors que les compagnies devaient cependant rester prudentes, la Commission pouvant rendre une nouvelle décision prenant en compte les remarques du tribunal. C'est désormais chose faite.

Auteur

  • Anne Kerriou

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