En 2010, la Commission européenne a infligé 790 M€ d'amendes à plusieurs compagnies aériennes pour une entente sur le marché du fret aérien, dont 340 M€ pour le groupe Air France-KLM. Une décision que vient d'annuler le Tribunal de l'Union, mais les compagnies doivent rester prudentes.
Coup de théâtre ! Le tribunal de l'Union européenne a décidé d'annuler la décision par laquelle la Commission européenne a infligé des amendes d’un montant de 799 millions d’euros à plusieurs compagnies aériennes pour leur participation à une entente sur le marché du fret aérien, en 2010.Les compagnies concernées, à l'exception de Qantas, avaient déposé un recours, estimant qu'il existait une contradiction entre les motifs et le dispositif de la décision. Un argument juridique entendu par le tribunal de l'Union européenne.
La Commission peut maintenant faire un pouvoi devant la Cour de Justice de l'Union européenne, dans un délai de deux mois. "Ce pourvoi n'est pas suspensif. Les compagnies aériennes peuvent donc récupérer le montant des amendes qu'elles ont payées. Mais rien n'empêche la Commission de rendre une nouvelle décision qui tienne compte des remarques du tribunal. Les compagnies aériennes…
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