Simple voiture pilote ou escorte policière ?
Un arrêté du 4 septembre 2007 (JO du 19 octobre) allège l'obligation d'escorte par les forces de l'ordre pour certains convois exceptionnels. L'occasion de rappeler les règles en vigueur en la matière.
La transmission d'une entreprise entraîne en principe, pour le cédant, l'imposition immédiate des plus-values…
Jour de l'An, 1er mai ou lundi de Pentecôte... Chacun de ces trois jours fériés répond à une réglementation…
Vous avez cessé votre activité de transporteur pour cause de départ à la retraite et souhaitez mettre…
Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat…
Le législateur reconnaît à l'employeur le pouvoir disciplinaire de sanctionner le salarié fautif. Mais…
Toutes les entreprises de transport routier de marchandises relevant de la convention collective sont…
La côte de Laffrey (38), dans laquelle est survenu un accident de car le 22 juillet 2007, fait partie…
Transmettre son entreprise après sa mort suscite souvent des interrogations lorsqu'il s'agit d'avantager…
Attention : depuis le début de l'année 2007, les sociétés qui ne déposent pas leurs comptes annuels…
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