Les eurodéputés s’attaquent aux rejets des navires

Le 16 novembre, la commission des transports et du tourisme (TRAN) a voté en faveur d’une transposition dans le droit communautaire des normes internationales de l’OMI en matière de prévention des rejets illicites par les navires. Les déversements d’hydrocarbures pourraient ne plus être les seules pollutions proscrites. Les eaux usées, les ordures et les résidus des scrubbers rejoindraient la liste. Les eurodéputés proposent en outre des mesures visant à durcir les sanctions pour que la responsabilité de tout dommage environnemental causé par un navire soit assumée, quand bien même le capitaine ou l’équipage responsable ne sont pas localisables ou dans l’incapacité de régler l’intégralité du montant de l’amende. Dans ce cas, le projet de loi prévoit que la responsabilité incombe au propriétaire du navire. Ils demandent par ailleurs que les autorités des États membres de l’UE évitent de fixer…