Quelles orientations pour la future politique portuaire européenne?

Invité par l’UPF début juin à Paris, Gilles Bergot, chef adjoint de l’unité D3 Ports et voies navigables de la Commission européenne, a dressé quelques contours de ce que sera le cap de future politique portuaire européenne.L’application de textes et la poursuite de programmes adoptés avant la fin de la précédente mandature en donnent un aperçu. Pour rappel, le règlement 2017/352 relatif aux services portuaires, qui encadre l’accès au marché, le financement et les aides publics des services portuaires en posant les principes de transparence, de non-discrimination et de concurrence équitable, est entré en vigueur le 24 mars dernier. Transposé directement en droit national, il prévoit notamment que les plaintes liées à sa mise en œuvre et à son respect seront instruites au niveau de chaque État membre (ce qui supposant l’existence d’un mécanisme national de traitement des plaintes et de sanctions).Le nouveau duo exécutif sera également chargé de poursuivre le…